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Mise à jour concernant les usages limités
Mise à jour des connaissances tout au long de la vie
Une question à deux volets
être à jour concernant toute information

Traduction de «être à jour concernant toute information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être à jour concernant toute information

information edge


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


Mise à jour concernant les usages limités

Update on Registrations for Minor Crops and Uses


Feuille de mise à jour concernant les procédures de la Commission du Tarif et des tribunaux

Update Sheets for Tariff Board and Court Proceedings


mise à jour des connaissances tout au long de la vie

lifelong learning


Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'État membre informe, tous les trente jours, le Comité des sanctions du volume de ces fournitures, ventes ou transferts de produits pétroliers raffinés à destination de la RPDC, et accompagne cette notification d'informations concernant toutes les parties à la transaction.

the Member State notifies the Sanctions Committee every 30 days of the amount of such supply, sale or transfer of refined petroleum products to the DPRK, along with information about all the parties to the transaction.


l'État membre notifie au Comité des sanctions tous les trente jours la quantité de produits pétroliers raffinés fournie, vendue ou transférée à la RPDC, ainsi que les informations concernant toutes les parties à l'opération; et

the Member State shall notify the Sanctions Committee every 30 days of the amount of such supply, sale, or transfer to the DPRK of refined petroleum products along with information about all the parties to the transaction; and


a)l'État membre informe, tous les trente jours, le Comité des sanctions du volume de ces fournitures, ventes ou transferts de produits pétroliers raffinés à destination de la RPDC, et accompagne cette notification d'informations concernant toutes les parties à la transaction.

(a)the Member State notifies the Sanctions Committee every 30 days of the amount of such supply, sale or transfer of refined petroleum products to the DPRK, along with information about all the parties to the transaction.


(6) Toute personne qui a fait au ministre de la Défense nationale une cession prévue au présent article, en ce qui concerne les engagements et conventions contenus dans cette cession aux fins de garder, notamment, l’invention secrète et en ce qui concerne toutes matières relatives à l’invention en question, et toute autre personne qui est au courant d’une telle cession et de ces engagements et conventions sont, ...[+++]

(6) Any person who has made an assignment to the Minister of National Defence under this section, in respect of any covenants and agreements contained in such assignment for keeping the invention secret and otherwise in respect of all matters relating to that invention, and any other person who has knowledge of such assignment and of such covenants and agreements, shall be, for the purposes of the Security of Information Act, deemed to be persons having in their possession or control information respecting those matters that has been ...[+++]


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e) tout élément d’information ou renseignement de la nature de ceux mentionnés à l’un des alinéas a) à f) de la définition de « renseignements opérationnels spéciaux » , au paragraphe 8(1) de la Loi sur la protection de l’information, concernant toute force de police ou Interpol ou toute autre organisation policière internationale similaire, ou reçu de celles-ci;

(e) information or intelligence that is similar in nature to information or intelligence referred to in any of paragraphs (a) to (f) of the definition “special operational information” in subsection 8(1) of the Security of Information Act and that is in relation to, or is received from, any police force or Interpol or other similar international police organization; and


Le Programme de traitement accéléré et de courtoisie nationale gère, autorise et tient à jour l'information sur les demandes concernant tout privilège officiel lié au traitement accéléré ou à la courtoisie.

The national courtesy and expedited clearance program manages, authorizes, and maintains information on requests for all official courtesy and expedited clearance privileges.


Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché envoient, par voie électronique, à la base de données Eudravigilance les informations concernant tout effet indésirable non grave suspecté qui survient dans l’Union, et ce dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement.

Marketing authorisation holders shall submit electronically to the Eudravigilance database information on all non-serious suspected adverse reactions that occur in the Union, within 90 days following the day on which the marketing authorisation holder concerned gained knowledge of the event.


3. Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché envoient, par voie électronique, à la base de données et au réseau de traitement de données visés à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 (ci-après dénommés “base de données Eudravigilance”) les informations concernant tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union ou un pays tiers, et ce dans les quinze jours suivant la date à laquelle le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement.

3. Marketing authorisation holders shall submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as the “Eudravigilance database”) information on all serious suspected adverse reactions that occur in the Union and in third countries within 15 days following the day on which the marketing authorisation holder concerned gained knowledge of the event.


Que le Bureau de la concurrence du Canada reçoive instruction de fournir au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, au moins quatre jours avant que le Bureau de la concurrence comparaisse devant le Comité, des copies de tous les études/breffages et/ou analyses et documents concernant toutes les ventes/fusions/acquisitions d’installations d’abattage/d’emballage/de transformation et d’inst ...[+++]

That the Competition Bureau of Canada be ordered to provide the Standing Committee on Agriculture and Agri-food at least four days before the Competition Bureau appears before the Committee, copies of any and all studies/briefings and/or analysis and documents pertaining to the approval and/or denial or all sales/mergers/acquisitions of meat slaughter/packing/processing facilities and livestock auction facilities in Canada from the year 2005 to current.


Ce nouveau cadre législatif, qui doit à présent être transposé dans les législations nationales des quinze États membres de l'Union Européenne, oblige toute entreprise de plus de cinquante travailleurs à assurer une information et une consultation véritables de ses travailleurs avant de prendre une décision majeure la concernant, tout particulièrem ...[+++]

The new EU framework law, which must now be put into the national laws of the fifteen EU countries, obliges all businesses with over fifty employees to provide for genuine information and consultation of their workers before all major decisions at the company, especially those affecting jobs.




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être à jour concernant toute information ->

Date index: 2022-07-19
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