Traduction de «ENIAC » (Français → Anglais) :

12. prend acte du fait que la Commission procédera à une évaluation des activités de l'entreprise commune ENIAC jusqu'à la date de la création de l'initiative technologique conjointe ECSEL, conformément au règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ENIAC, laquelle évaluation sera prise en compte dans le cadre de la décharge pour l'exercice 2014;

10. prend acte du fait que, s'agissant des sept premiers appels à propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,41 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets; souligne, en outre, que le rapport entre la contribution de l'Union et les États membres d'ENIAC constitue un r ...[+++]ésultat mécanique de l'application des règles d'aide d'État (règlement (CE) n° 800/2008 ) qui limitent le pourcentage de l'aide d'État pour des types particuliers d'actions et de participants;

10. condamne le fait que la Grèce utilise des fonds structurels de l'Union européenne pour financer ses contributions nationales aux bénéficiaires grecs des projets ENIAC au lieu de recourir à des moyens de financement nationaux, et que l'entreprise commune ait accepté que la Grèce continue à participer aux projets ENIAC, mais n'assure plus de financement aux bénéficiaires grecs, étant donné qu'un cofinancement par une autre source de financement de l'Union n'est pas autorisé, conformément au règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil; demande que la Commission informe dès que possible l'autorité de décharge sur la légalité de cette situati ...[+++]on;

9. prend acte que, s'agissant des cinq premiers appels de propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,55 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets;

(22) Afin d'assurer l'efficacité des activités de l'entreprise commune ENIAC et d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, il est nécessaire qu'en accord avec le comité directeur de l'entreprise commune ENIAC , la Commission et les États membres participants puissent détacher autant de personnel que nécessaire pour l'entreprise commune ENIAC, et recruter les autres membres du personnel nécessaires par contrat, en tenant compte du fait que les coûts de personnel devraient être maintenus à un niveau bas et que le temps disponible pour mettre en place l'ENIAC doit rester limité .

Par ailleurs, l’UE innove par des partenariats public-privé, avec le lancement des initiatives technologiques conjointes Artemis (systèmes enfouis) et ENIAC (nanoélectronique).