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Allergie alimentaire fixée
Allergie fixée
Association fixée
Biomasse fixée
Clavette coulissante
Clavette parallèle fixée
Clavette parallèle fixée par vis
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Sectorisation fixée par programme
échelle fixée
énergie chimique
énergie chimiquement fixée

Traduction de «association fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis

feather | feather key


implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme

soft sectoring


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


allergie alimentaire fixée | allergie fixée

fixed food sensitization




énergie chimique | énergie chimiquement fixée

chemically-fixed energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans les cas où une ou des personnes qui proposent d’acquérir des actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts sont tenues de se conformer à l’article 114 en raison du fait que la limite de vingt ou de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(3) ou la limite de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(6) serait dépassée en conséquence de l’acquisition, cette ou ces personnes peuvent, au moment de répondre aux exigences de cet article, aviser le commissaire d’une acquisit ...[+++]

(2) Where a person or persons who propose to acquire voting shares or an interest in a combination are required to comply with section 114 because the twenty or thirty-five per cent limit set out in subsection 110(3) or the thirty-five per cent limit set out in subsection 110(6) would be exceeded as a result of the acquisition, the person or persons may, at the time of the compliance, give notice to the Commissioner of a proposed further acquisition of voting shares or of an interest in a combination that would result in a fifty per cent limit set out in that subsection being exceeded, and supply the Commissioner with a detailed descript ...[+++]


6. souligne l'importance de l'accord d'association et de stabilisation UE-Serbie, qui définit les droits et devoirs mutuels des deux parties jusqu'à l'adhésion de la Serbie à l'Union; fait observer que la Serbie compte à son actif une mise en œuvre réussie des obligations fixées par l'accord de stabilisation et d'association et par l'accord intérimaire; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association, afin de permett ...[+++]

6. Underlines the importance of the EU-Serbia Stabilisation and Association Agreement (SAA), which defines the mutual rights and obligations of both parties up to the moment when Serbia joins the EU; notes that Serbia has built up a positive track record in implementing its obligations under the SAA and the Interim Agreement; calls on the one Member State which has not done so to complete swiftly the ratification process of the Stabilization and Association Agreement, so as to enable its entry into force as soon as possible in order to enhance and give further impetus to EU-Serbia relations;


1. Toute entreprise, université et centre de recherche ou toute autre entité juridique, établie dans un État membre ou un pays associé, ou dans un pays tiers, peut participer à une action indirecte si les conditions minimales fixées dans ce chapitre sont satisfaites, y compris les conditions fixées à l'article 12.

1. Any undertaking, university or research centre or other legal entity, whether established in a Member State or associated country, or in a third country, may participate in an indirect action provided that the minimum conditions laid down in this Chapter have been met, including any conditions specified pursuant to Article 12.


3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.

3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, paragraph 1 of Annex IV.


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En outre, il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation de la Roumanie et de la Bulgarie, conformément aux conditions fixées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, ainsi que de la Turquie conformément aux conditions fixées dans l'accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires .

Furthermore, this programme should be opened up for participation by Romania and Bulgaria, in accordance with the conditions set out in their Europe Agreements, in their Additional Protocols and in the decisions of the respective Association Councils, and to Turkey in accordance with the conditions laid down in the Framework Agreement between the European Community and the Republic of Turkey on the general principles for the participation of the Republic of Turkey in Community programmes .


L'accord EEE définit les procédures de participation des États de l'AELE faisant partie de l'EEE aux programmes communautaires dans ce domaine. En outre, il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des Conseils d'association respectifs, et de la Turquie, conformément aux conditions fixées dans l'accord-cadre du 17 décembre 2001 établissa ...[+++]

Furthermore, this programme should be opened up for participation by associated countries of Central and Eastern Europe, in accordance with the conditions established in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the respective Association Councils, and to Turkey in accordance with the conditions laid down in the Framework Agreement of 17 December 2001 establishing the general principles for the participation of Turkey in Community programmes .


En ce qui concerne le secteur de l'acier, le Conseil d'association a insisté sur la nécessité pour la Roumanie de respecter les obligations fixées dans le protocole n° 2 r l'accord européen et de présenter, au cours du premier semestre de 2001, un plan global de restructuration.

As regards the steel sector, the Association Council stressed the importance for Romania of respecting the obligations set out in Protocol 2 of the Europe Agreement and of submitting a comprehensive restructuring plan during the first half of 2001.


Il convient de rappeler que la décision 96/737/CE du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté, et notamment son article 10, dispose que ce programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale conformément aux conditions fixées dans les accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires.

It is recalled that Council Decision 96/737/EC of 16 December 1996 establishing a multiannual programme for the promotion of energy efficiency in the Community, and in particular Article 10 thereof, provides that this programme shall be open to the participation of associated Central European countries in accordance with the conditions set out in the Association Agreements on participation in Community programmes.


Il est rappelé que le programme "MEDIA II" (un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes et de formation pour les professionnels de l'industrie européenne) est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation aux programmes communautaires.

It should be noted that the MEDIA II programme (encouraging the development and distribution of European audiovisual works and training for professions in the European audiovisual industry) is open to the participation of associated Central European countries in accordance with the conditions set out in the Additional Protocols to the Association Agreements on participation in Community programmes.


Le Conseil d'association s'est donc félicité de la possibilité nouvelle d'utiliser les ressources du programme PHARE en complément de celles des institutions financières internationales pour soutenir les projets d'infrastructure les plus importants qui remplissent les conditions fixées par le Conseil européen de Copenhague. 12. Le Conseil d'association a en outre pris acte des décisions du Conseil européen visant à promouvoir le développement de réseaux transeuropéens pour les transports combinés, routiers et les voies navigables, et ...[+++]

The Association Council therefore welcomed the new possibility to use PHARE resources to complement those of the international financial institutions in support of major infrastructure projects meeting the conditions laid down by the Copenhagen European Council. 12. The Association Council further took note of the European Council decisions to promote the development of trans-European networks for combined transport, road and inland waterways, and to involve Poland and other central and east European countries in projects of mutual interest to ensure the interoperability of networks.


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