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Capacité pratique
Charge admissible
Charge admissible locale
Charge admissible sur l'essieu arrière
Charge autorisée
Charge maximale
Charge polluante admissible de l'air
Contrainte admissible sur le sol
Montant pour personne à charge admissible
Montant pour personnes à charge admissibles
Perte de charge admissible d'un filtre
Pression admissible sur le sol

Traduction de «charge admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol

permissible load | permissible soil pressure


charge admissible | charge autorisée

admissible load | allowable load




charge admissible sur l'essieu arrière

permissible load on the rear axle




perte de charge admissible d'un filtre

maximum permitted pressure drop


montant pour personne à charge admissible [ montant pour personnes à charge admissibles ]

eligible dependant amount


charge maximale [ charge admissible ]

safe working loads




charge polluante admissible de l'air

maximum permitted air pollution load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'applique uniquement aux véhicules complets à usage spécial de la catégorie M, à l'exclusion des autocaravanes, dont la masse maximale en charge admissible excède 2,0 tonnes, ainsi qu'aux véhicules des catégories M et M

Only applicable for special purpose completed vehicles of category M, excluding motor-caravans, with a permissible maximum laden mass exceeding 2,0 tonnes, as well as for vehicle categories M and M


Plaque règlementaire du constructeur : plaque ou une étiquette, apposée sur le véhicule par le constructeur indiquant les principales caractéristiques techniques nécessaires à l’identification du véhicule et fournissant aux autorités compétentes les informations utiles concernant les masses maximales en charge admissibles.

Manufacturer’s statutory plate: a plate or label, affixed by the manufacturer on a vehicle that provides the main technical characteristics which are necessary for the identification of the vehicle and provides the competent authorities with the relevant information concerning the permissible maximum laden masses.


Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


2.4.1. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

2.4.1. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum mass at the coupling point, the mass on the front axle shall in no event be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


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La masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble ne doit pas dépasser la somme de la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse tractable maximale techniquement admissible.

The technically permissible maximum laden mass of the combination shall not exceed the sum of the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum towable mass.


(10) Pour l’application des paragraphes (2) et (3), un particulier est réputé ne pas être la personne à charge admissible d’un particulier admissible pour une année d’imposition s’il est la personne à charge admissible d’un autre particulier admissible pour l’année et que les deux particuliers admissibles l’ont désigné comme personne à charge admissible pour l’application du présent article pour l’année.

(10) For the purpose of applying subsections (2) and (3), an individual (referred to in this subsection as the “child”) is deemed not to be an eligible dependant of an eligible individual for a taxation year if the child is an eligible dependant of another eligible individual for the taxation year and both eligible individuals identified the child as an eligible dependant for the purpose of claiming or computing an amount under this section for the taxation year.


(3) Dans le cas où, au début de 1993, une personne est un particulier admissible à l’égard d’une personne à charge admissible, le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne quant à la personne à charge si celle-ci est aussi son enfant admissible (au sens du paragraphe 122.2(2) par l’effet du sous-alinéa a)(i) de cette définition) pour l’année d’imposition 1992.

(3) Where at the beginning of 1993 a person is an eligible individual in respect of a qualified dependant, subsection 122.62(1) does not apply to the person in respect of the qualified dependant if the qualified dependant was an eligible child (within the meaning assigned by subsection 122.2(2) because of subparagraph (a)(i) of the definition “eligible child” in that subsection) of the individual for the 1992 taxation year.


b) la mère est une personne à charge admissible d’un particulier admissible et chacun d’eux présente un avis au ministre conformément au paragraphe 122.62(1) de la Loi à l’égard de la même personne à charge admissible;

(b) the female parent is a qualified dependant of an eligible individual and each of them files a notice with the Minister under subsection 122.62(1) of the Act in respect of the same qualified dependant;


(2) Les montants déterminés selon l’alinéa a) de l’élément A de la formule applicable figurant au paragraphe 122.61(1) pour une année de base par suite de la conclusion de l’accord visé au paragraphe (1) sont fondés sur l’âge des personnes à charge admissibles de particuliers admissibles ou sur leur nombre, ou sur ces deux critères. Ils donnent lieu à un montant, relatif à une personne à charge admissible, qui est au moins égal, quant à cette personne, à 85 % du montant qui serait déterminé par ailleurs à son égard pour cette année selon cet alinéa.

(2) The amounts determined under paragraph (a) of the description of A in subsection 122.61(1) for a base taxation year because of any agreement entered into with a province and referred to in subsection 122.63(1) shall be based on the age of qualified dependants of eligible individuals, or on the number of such qualified dependants, or both, and shall result in an amount in respect of a qualified dependant that is not less, in respect of that qualified dependant, than 85% of the amount that would otherwise be determined under that paragraph in respect of that qualified dependant for that year.


Pour ce qui est des personnes qui ont droit au versement de la SCEE enrichie, les sous-alinéas 5(4)a)(i) et (ii) de la LCEE disposent que pour toucher ces avantages, le bénéficiaire du REEE doit être une « personne à charge admissible d’un particulier admissible dont le revenu modifié utilisé pour déterminer pour [une année donnée] le montant de la prestation fiscale pour enfants est égal ou inférieur à 35 000 $ », ou une personne qui touche, pendant au moins un mois de l’année, une allocation spéciale en application de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, ou encore une « personne à ...[+++]

With respect to who is eligible to receive payments of enhanced CES grants, clause 5(4)(a)(i) and clause 5(4)(a)(ii) of CESA state that in order to receive these benefits, the RESP beneficiary must be a “qualified dependant of an eligible individual whose adjusted income used to determine the amount of a child tax benefit in . [a]particular year is $35,000 or less,” or someone who receives a special allowance pursuant to the Children’s Special Allowances Act for at least one month in the particular year, or a “qualified dependant of a ...[+++]




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charge admissible ->

Date index: 2021-11-05
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