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Action de covenant
Action en covenant
Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts différés de l'exercice
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Charge d'impôts reportés de l'exercice
Charge d'un covenant
Charge fiscale
Charges de biens et services et charges d'exploitation
Chargé d'affaires
Chargé d'affaires avec lettres
Chargé d'affaires en pied
Chargé d'affaires en titre
Covenant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Covenanter
Coût au titre des impôts futurs
Engagement formel
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur les bénéfices
S'engager par covenant

Traduction de «charge d un covenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




charge d'impôts reportés de l'exercice [ charge d'impôts différés de l'exercice | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés ]

deferred income tax expense [ deferred tax expense ]


chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense


charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts | charge fiscale

income tax expense | provision for income taxes | tax expense


charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice

income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense


charges de biens et services et charges d'exploitation

general, administrative and operating expenses


action de covenant | action en covenant | covenant | covenanter | engagement formel | s'engager par covenant

covenant


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[33] ec.europa.eu/energy/sustainable/ covenant _ mayors _en.htm; projet CIP n° 225024 ICT21EE.

[33] ec.europa.eu/energy/sustainable/ covenant _ mayors _en.htm; CIP Project No: 225024 ICT21EE.


M Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne, M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, M. Miguel Arias Cañete, commissaire chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, M. Vytenis Andriukaitis, commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, et M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion de ...[+++]

Further participants in high-level meetings at the UN and in New York City will be European Commission Vice-President Kristalina Georgieva, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations Johannes Hahn, Commissioner for International Cooperation and Development Neven Mimica, Commissioner for Climate Action and Energy Miguel Arias Cañete, Commissioner for Health and Food Safety Vytenis Andriukaitis, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos, and Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides.


La délégation de la Commission européenne sera composée de la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, du vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, M. Jyrki Katainen, du vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, de la commissaire chargée du commerce, Mme Cecilia Malmström, du commissaire chargé du développement et de la coopération internationale, M. Neven Mimica, du commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, du commissaire chargé de l'environnement, des affaires mariti ...[+++]

The European Commission delegation will consist of the High Representative for Foreign and Security Policy / Vice-President Federica Mogherini, Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, Jyrki Katainen, Vice-President for the Digital Single Market, Andrus Ansip, Commissioner for Trade, Cecilia Malmström, Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, Commissioner for Climate Action and Energy, Miguel Arias Cañete, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, Karmenu Vella, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, and Commissioner ...[+++]


«charge calorifique partielle» (Ph(Tj)], la charge calorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge nominale par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW.

‘part load for heating’ (Ph(Tj)) means the heating load at a specific outdoor temperature, calculated as the design load multiplied by the part load ratio and expressed in kW.


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Les transpalettes à main sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu’à une hauteur suffisante pour en permettre le transport, et n’ont aucune fonction ou utilisation additionnelles qui permettraient, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une hauteur plus grande ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d’empiler une palette sur l’autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever ou de peser les charges (chariots peseurs).

The hand pallet trucks are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example: (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters); (ii) to stack one pallet above the other (stackers); (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts); or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).


Les TM sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu’à une hauteur suffisante pour en permettre le transport, et n’ont aucune fonction ou utilisation additionnelles qui permettraient, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une hauteur plus grande ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d’empiler une palette sur l’autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever ou de peser les charges (chariots peseurs).

HPT are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters), (ii) to stack one pallet above the other (stackers), (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts) or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).


Les transpalettes à main sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu'à une hauteur suffisante pour le transport et n'ont aucune fonction ou utilisation additionnelle, qui permettrait, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une plus grande hauteur ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d'empiler une palette sur l'autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu'à la hauteur d'un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever et de peser les charges (chariots peseurs).

The hand pallet trucks are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters), (ii) to stack one pallet above the other (stackers), (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts) or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).


Le 20 septembre 2001, la Cour a confirmé cette approche: «une aide consiste en un allégement des charges qui pèsent normalement sur le budget des entreprises compte tenu de la nature ou de l’économie du système de charges en cause, tandis qu’une charge spéciale est au contraire une charge supplémentaire par rapport à ces charges normales» (187).

On 20 September 2001, the Court reaffirmed that approach: ‘an aid consists of a mitigation of the charges which are normally included in the budget of an undertaking, taking account of the nature or general scheme of the system of charges in question, whereas a special charge is, on the contrary, an additional charge over and above those normal charges’ (187).


«accessoire de levage»: composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché; sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.

‘lifting accessory’ means a component or equipment not attached to the lifting machinery, allowing the load to be held, which is placed between the machinery and the load or on the load itself, or which is intended to constitute an integral part of the load and which is independently placed on the market; slings and their components are also regarded as lifting accessories.


conducteur, plus une charge répartie de façon à atteindre, lorsque la surface de chargement est située à l'arrière, la charge maximale techniquement admissible sur l'essieu ou les essieux arrière, ou la masse maximale techniquement admissible du véhicule, selon ce qui se présente en premier lieu, sans dépasser une charge reposant sur l'essieu avant correspondant à la somme de la charge sur l'essieu avant du véhicule à vide et de 25 % de la charge utile maximale admissible sur l'essieu avant.

in the case of a load platform at the rear: driver, plus a load so distributed as to give the maximum technically permissible load on the rear axle or axles, or the maximum permissible mass of the vehicle, whichever occurs first, without exceeding a front axle load calculated as the sum of the front axle load of the unladen vehicle plus 25 % of the maximum permissible payload on the front axle. The same procedure shall apply, mutatis mutandis, when the load platform is at the front.


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