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Traduction de «chaîne de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaîne de titres | succession de titres | titres successifs

chain of title chain of title








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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à ...[+++]

Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor ...[+++]


1. Les entreprises opérant en aval de la chaîne d'approvisionnement et prenant les mesures de diligence qui s'imposent sur la base du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence ou d'un mécanisme équivalent de devoir de diligence reconnu au titre du présent règlement peuvent se voir octroyer une "certification européenne de responsabilité".

1. Companies operating downstream of the supply chain and taking due diligence measures, based on the OECD Due Diligence Guidance or an equivalent due diligence scheme recognised under this Regulation, may be granted a "European certification of responsibility";


L'Union souhaite publier chaque année la liste des "fonderies et affineries responsables" en Europe et dans le monde afin d'accroître la responsabilisation des entreprises de ces secteurs vis-à-vis de l'opinion publique, d'améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement et d'encourager les pratiques d'approvisionnement responsables. Elle compte en effet plus de quatre cents importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or et constitue à ce titre un des plus grands marchés de ces minerais dans le monde.

To increase public accountability of smelters and refiners, enhance supply chain transparency and facilitate responsible mineral sourcing, the EU aims to publish an annual list of EU and global 'responsible smelters and refiners'. With more than 400 importers of such ores and metals, the EU is among the largest markets for tin, tantalum, tungsten and gold.


12. rappelle que les préférences octroyées par le truchement du SPG de l'Union, son principal instrument de politique commerciale pour la promotion des droits fondamentaux de l'homme et du travail ainsi que du développement durable, peuvent être suspendues à titre temporaire en cas de violations graves et systématiques de ces droits fondamentaux tel qu'ils sont consacrés par les conventions de base des Nations unies ou de l'OIT; souligne la responsabilité incombant aux entreprises européennes de respecter ces normes dans leur chaîne d'approvisionnement ...[+++]

12. Recalls that preferences granted under the Union’s GSP, its main trade policy instrument for promoting core human and labour rights and sustainable development, can be temporarily withdrawn in the event of serious and systematic violations of core human or labour rights enshrined in the core UN or ILO conventions; stresses the responsibility of European companies to comply with these standards in their supply chains;


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Avant tout, il est important de disposer d'une définition claire et univoque non seulement de l'objet de la proposition, à savoir les "médicaments falsifiés", mais de tous les acteurs de la chaîne de distribution, qu'ils soient commerçants ou intermédiaires, qui ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation et dans le respect des bonnes pratiques, au même titre que les producteurs et les distributeurs.

First, it is important to have clear and unambiguous definitions of both the subject of the proposal – namely, falsified medicinal products – and all those involved in the distribution chain, such as traders and brokers, who must operate on the basis of authorisations and be required to comply with good practice in the same way as producers and distributors.


En particulier, la mise sur le marché des produits en bout de chaîne devrait être autorisée sans restriction au titre du présent règlement, et lesdits produits devraient pouvoir être manipulés et transportés par des exploitants qui n’ont pas été agréés ou enregistrés conformément au présent règlement.

In particular, products beyond the end point should be allowed to be placed on the market without restriction under this Regulation and to be handled and transported by operators which have not been approved or registered in accordance with this Regulation.


3.25. Le système sera mis en oeuvre à titre volontaire, car il est impossible pour les innombrables opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de mettre en oeuvre les exigences minimales spécifiques, et impossible pour les États membres de garantir la bonne vérification de cette mise en œuvre.

3.25. As it is impossible for the very substantial number of operators in the supply chain to implement the specific minimum requirements and for Member States to ensure that implementation is adequately verified, implementation will be on a voluntary basis.


Les rapports nationaux indiquent un nombre global de 367 chaînes; à titre de comparaison, ce nombre était de 214 en 1995/96, 162 en 1993/94 ou 124 en 1991/92.

The national reports indicate a total of 367 channels, compared with 214 in 1995/96, 162 in 1993/94 and 124 in 1991/92.


21. rappelle qu'il a expressément demandé, au titre de solution radicale pour lutter contre les épidémies, que lorsqu'un cas avéré d'ESB apparaît, l'ensemble du troupeau soit retiré de la chaîne alimentaire, mesure qui entre dans le cadre d'une stratégie appropriée de lutte contre l'ESB; conformément aux dérogations prévues à l'article 13, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) n° 999/2001, d'autres méthodes de retrait des animaux de la chaîne alimentaire peuvent être appliquées dans les États membres qui y sont autorisés;

21. Recalls its call for the removal of all livestock herds from the food chain where a case of BSE is confirmed, as a radical solution in the fight against epidemics and as an appropriate strategy for combating BSE; in accordance with the derogations set out in Article 13(1)(c) of Regulation (EC) No 999/2001, alternative methods of removing animals from the food chain shall be continued in the Member States so authorised;


A titre liminaire, sur le plan méthodologique, il convient de rappeler que certains Etats membres n'ont pas toujours fourni des informations exhaustives, notamment pour ce qui concerne les chaînes de télévision diffusées par câble et/ ou par satellite (chaînes parfois omises des rapports nationaux).

As a preliminary remark, with regard to methodology, certain Member States did not always provide comprehensive information, particularly in the case of the cable and/or satellite channels (sometimes omitted from national reports).


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