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Affaires autochtones et du Nord
Affaires corporatives
Affaires de l'entreprise
Affaires de la société
Affaires du Nord Manitoba
Affaires générales
CFAS
CI
Chambre des agents d'affaires brevetés
Commission Affaires générales
Commission Affaires institutionnelles
Commission de surveillance des agents d'affaires
Commission des Affaires du Nord
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Loi de la Commission des affaires sociales
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
Loi sur la Commission des affaires sociales
Ministère des Affaires du Nord
Secrétariat des commissions des affaires juridiques

Traduction de «commission Affaires générales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission Affaires générales

General Affairs Committee


Commission Affaires institutionnelles | CI [Abbr.]

Commission for Institutional Affairs | CI [Abbr.]


Commission générale de la sécurité du travail et de la salubrité dans la sidérurgie | Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie

General Commission on Safety and Health in the Iron and Steel Industry


Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires [ Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence ]

Canadian Polar Commission Act [ An Act to establish the Canadian Polar Commission and to amend certain Acts in consequence thereof ]


Loi sur la Commission des affaires sociales [ Loi de la Commission des affaires sociales ]

An Act respecting the Commission des affaires sociales [ Social Affairs Commission Act ]


Affaires autochtones et du Nord [ ministère des Affaires du Nord | Affaires du Nord Manitoba | Commission des Affaires du Nord ]

Aboriginal and Northern Affairs [ Department of Northern Affairs | Manitoba Northern Affairs | Commission of Northern Affairs ]


Commission de surveillance des agents d'affaires (1) | Chambre des agents d'affaires brevetés (2)

Commission for the Supervision of Commercial Agents


affaires générales | affaires de la société | affaires de l'entreprise | affaires corporatives

corporate affairs


Commission fédérale pour les affaires spatiales [ CFAS ]

Federal Space Affairs Commission [ FSAC ]


secrétariat des commissions des affaires juridiques

Secretariat of the Committees for Legal Affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
59. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 68 Assemblée générale des Natio ...[+++]

59. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative on Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 68th UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU-UN Working Group established by the Commit ...[+++]


61. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 68 Assemblée générale des Natio ...[+++]

61. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative on Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 68th UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU-UN Working Group established by the Commit ...[+++]


61. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 68 Assemblée générale des Natio ...[+++]

61. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative on Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 68th UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU-UN Working Group established by the Commit ...[+++]


61. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 68 Assemblée générale des Natio ...[+++]

61. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative on Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 68th UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU-UN Working Group established by the Commit ...[+++]


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Parallèlement, elle a créé des structures visant à accompagner les États membres dans leurs efforts, notamment le réseau des points de contact nationaux pour les Roms, au sein duquel les points de contact nationaux pour les Roms des 28 États membres se réunissent régulièrement, ainsi que la task-force Roms de la Commission, présidée par la direction générale de la justice (la vice-présidence étant assurée par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) et qui rassemble des hauts-représentants du secréta ...[+++]

In parallel, it established structures to accompany Member States in their efforts, in particular the National Roma Contact Points' network where National Roma Contact Points from all 28 Member States meet regularly as well as the Commission-internal Roma Task Force chaired by Directorate General Justice (with Directorate General Employment, Social Affairs and Inclusion as deputy chair) bringing together senior representatives from the Commission's Secretariat General as well as from various Directorates General, including those in ch ...[+++]


65. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la 67 Assemblée générale des Natio ...[+++]

65. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative on Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Security Council, the UN Secretary-General, the President of the 67th UN General Assembly, the President of the UN Human Rights Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU-UN Working Group established by the Commit ...[+++]


[31] Mannesmannröhren-Werke c. Commission, affaire T-112/98, Rec. 2001, page II-729, point 65; conclusions de l’Avocat général dans l’affaire C-301/04 P, Commission c. SGL.

[31] Mannesmannröhren-Werke v. Commission , Case T-112/98, ECR 729, para 65; Opinion of AG in Case C-301/04 P, Commission v. SGL


(26) Voir les points 48 et 51 de l'arrêt de la Cour de justice du 17 juin 1999 dans l'affaire C-75/97 (Maribel), Belgique/Commission; les points 80 à 82 de l'arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2000 dans l'affaire T-298/97, Alzetta Mauro et autres/Commission; les points 54 et 55 des conclusions l'avocat général Ruiz-Jarabo du 17 mai 2001 dans l'affaire C-310/99, République italienne/Commission; le point 31 des conclusions de l'avocat général Saggio du 27 j ...[+++]

(26) See Case C-75/97 (Maribel) Belgium v Commission, paragraphs 48 and 51; Case T-298/97 Alzetta Mauro and others v Commission, paragraphs 80 to 82; the Opinion of Advocate General Ruiz-Jarabo in Case C-310/99 Italy v Commission, paragraphs 54 and 55; and the Opinion of Advocate General Saggio in Case C-156/98 Germany v Commission, paragraph 31, which ran thus: "It should be pointed out in this respect that, with regard to a general aid scheme, to be able to determine the effect of that scheme on trade, it is sufficient if, from an ex ante assessment, it can reasonably be considered that the said effect may come about.


Le présent rapport est établi par la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, en collaboration avec les directions générales Emploi et affaires sociales, Agriculture, Pêche, et avec la contribution des directions générales Affaires économiques et financières, Concurrence, Énergie et transports, Environnement, Société de l'information, Marché intérieur, Budget, ainsi que de l'Office européen de lutte antifraude.

This report has been prepared by the Directorate-General for Regional Policy, in collaboration with the Directorates-General for Employment and Social Affairs, Agriculture and Fisheries, and with contributions from the Directorates-General for Economic and Financial Affairs, Competition, Energy and Transport, Environment, Information Society, Internal Market, Budget and the European Anti-Fraud Office.


37. Si ces indications générales ne suffisent pas, les juridictions nationales ont la possibilité, dans les limites de leur droit national de procédure, de s'adresser à la Commission, et notamment à sa direction générale de la concurrence, afin de demander les informations suivantes. Il s'agit en premier lieu de renseignements d'ordre procédural qui permettent de savoir si une certaine affaire est pendante devant la Commission, si ...[+++]

First, they may ask for information of a procedural nature to enable them to discover whether a certain case is pending before the Commission, whether a case has been the subject of a notification, whether the Commission has officially initiated a procedure or whether it has already taken a position through an official decision or through a comfort letter sent by its services.


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