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Contrat boursier
Contrat de base
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat principal
Contrat principal de la FCP
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Libre passation de contrats
Marché principal
Principe de liberté contractuelle

Traduction de «contrat principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat principal de la FCP

CPF prime contract [ Canadian Patrol Frigate contract ]




contrat principal

main contract main contract | principal contract principal contract






libre passation de contrats | principe de liberté contractuelle

principle of contractual freedom | principle of freedom of contract


Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international | Principes relatifs aux contrats du commerce international

Principles of International Commercial Contracts | UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts | PICC [Abbr.]


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


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futures | future | futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un consommateur se rétracte, tout contrat accessoire au contrat principal est automatiquement résilié sans aucun frais.

If a consumer withdraws, any contract linked to the main contract is automatically terminated at no extra cost.


[50] La «prestation caractéristique » est celle qui constitue le centre de gravité du contrat, en principe celle pour laquelle le paiement est dû, c'est à dire, selon les différentes catégories de contrats, l'obligation de transférer la propriété dans le contrat de vente, celle de fournir un service dans le contrat de service, de transporter dans le contrat de transport, d'assurer dans le contrat d'assurance, etc.

[50] The "characteristic" performance is what constitutes the centre of gravity of the contract, basically that which must be paid for depending on the type of contract - the obligation to transfer property in a sales contract, to provide a service in a service contract, to transport in a contract of carriage, to insure in an insurance contract, and so on.


Troisième moyen tiré d’une violation des obligations contractuelles, de l’obligation de motivation, des droits de défense, du principe général de l’obligation de soin et de l’obligation de proportionnalité, d’un détournement de pouvoir, d’une méconnaissance de l’obligation de loyauté et de bonne foi dans l’exécution des contrats ainsi que des dispositions contractuelles régissant le contrat de subvention conclu et plus particulièrement, d’une méconnaissance de l’art. II. 14 du contrat «grant agreement», des principes généraux régissan ...[+++]

Third plea in law, alleging breach of contractual obligations, the obligation to state reasons, the rights of the defence, the general principle of the duty of care and of proportionality, misuse of powers, breach of the obligation to act dutifully and in good faith in the performance of the contracts and breach of the terms of the contract governing the subsidy contract entered into and, more specifically, breach of Article II. 14 of the ‘grant agreement’, the general principles governing audits, the principle of the performance in g ...[+++]


De même, ils peuvent appliquer une dérogation aux contrats secondaires qui ont un lien direct avec le contrat principal de fourniture du bien ou du service.

In addition, they may apply an exemption to secondary contracts which have a direct link to the main contract for the supply of goods or services.


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Lorsqu’un consommateur se rétracte, tout contrat accessoire au contrat principal est automatiquement résilié sans aucun frais.

If a consumer withdraws, any contract linked to the main contract is automatically terminated at no extra cost.


Lorsqu’un consommateur se rétracte, tout contrat accessoire au contrat principal est automatiquement résilié sans aucun frais.

If a consumer withdraws, any contract linked to the main contract is automatically terminated at no extra cost.


« Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée assorti d’une clause de résiliation – Concours généraux – Recevabilité – Acte faisant grief – Articles 8 et 47 du RAA – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Confiance légitime – Principe d’exécution de bonne foi des contrats – Détournement de pouvoir »

(Civil service – Members of the temporary staff – Contract of indeterminate duration with a termination clause – Open competition – Admissibility – Act adversely affecting a member of staff – Articles 8 and 47 of the Conditions of Employment – Obligation to state reasons – Duty to have regard for the welfare of staff – Principle of sound administration – Legitimate expectations – Principle of performance of contracts in good faith – Misuse of powers)


Le transfert de la propriété de biens peut également être différé jusqu'au paiement effectif s'il est expressément prévu dans le contrat (principe de la réserve de propriété).

The transfer of the ownership of goods may also be deferred until the actual payment, if the contract expressly provides for this ("retention of title" principle).


De même, ils peuvent appliquer une dérogation aux contrats secondaires qui ont un lien direct avec le contrat principal de fourniture du bien ou du service.

In addition, they may apply an exemption to secondary contracts which have a direct link to the main contract for the supply of goods or services.


De même, ils peuvent appliquer une dérogation aux contrats secondaires qui ont un lien direct avec le contrat principal de fourniture du bien ou du service.

In addition, they may apply an exemption to secondary contracts which have a direct link to the main contract for the supply of goods or services.




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contrat principal ->

Date index: 2022-03-07
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