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CIE
CII
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt au titre des enfants
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Crédit d'impôt fictif
Crédit d'impôt pour enfants
Crédit d'impôt pour fournisseurs de soins
Crédit d'impôt pour investissement
Crédit d'impôt pour les familles laborieuses
Crédit d'impôt pour études
Crédit d'impôt remboursable pour enfants
Crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt-formation
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit impôt formation
Crédit pour études
Crédit remboursable
Déduction d'impôt fictif
Dégrèvement fiscal
Imputation fictive

Traduction de «crédit d impôt-formation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]

child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]


crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]

caregiver tax credit [ caregiver credit ]


crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]


crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII

investment tax credit | investment credit | ITC


crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable

tax credit | abatement


crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

tax sparing credit | tax sparing






crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge

Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvo ...[+++]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.


Le Royaume-Uni a réformé son système de crédit d'impôt en créant le crédit d'impôts pour personnes en activité (WTC- Working Tax Credit) et le crédit d'impôt pour enfants (CTC - Child Tax Credit).

The UK has reformed its tax credit system with the creation of the Working Tax Credit (WTC) and the Child Tax Credit (CTC).


Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).


49. se félicite de l'enquête en cours de la Commission concernant les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés, ce qui est bénéfique au secteur bancaire de plusieurs États membres; est d'avis que les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés devraient être rétroactivement autorisés dans le cadre des aides d'État s'ils sont liés à des conditions explicites concernant les objectifs financiers de l'économie réelle;

49. Welcomes the current Commission inquiry regarding deferred tax assets and deferred tax credits (DTAs/DTCs), which is to the benefit of the banking sector in several Member States; is of the opinion that DTA/DTCs should retroactively be authorised under State aid provisions if they are tied to explicit conditions regarding financing targets for the real economy;


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Par conséquent, les États membres devraient également conserver la faculté d'appliquer certains avantages aux sociétés, notamment sous la forme de crédit d'impôt.

The Member States therefore also should retain the power to adopt certain incentives for businesses, particularly in the form of tax credit.


Par conséquent, les États membres devraient également conserver la faculté d'appliquer certains avantages aux entreprises, notamment sous la forme de crédit d'impôt.

The Member States therefore also should retain the power to adopt certain incentives for businesses, particularly in the form of tax credit.


En avril 2003, le Royaume-Uni a introduit deux systèmes sous conditions de ressources, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour emploi qui doivent remplacer les crédits d'impôts antérieurs.

In April 2003, the UK introduced two means tested schemes, the "Child Tax Credit" and the "Working Tax Credit" (WTC) to replace previous tax credits.


"g) Le crédit d'impôt pour les personnes handicapées [loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123 paragraphe (1), point (c), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122 paragraphe (1), point (c), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt[”.

“(g) Disabled Person's Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123 (1)(c), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122 (1)(c), and Tax Credits Act 1999)”.


"c)Le crédit d'impôt pour les familles laborieuses [loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123, paragraphe (1) point (b), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122, paragraphe (1), point (b), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt[”.

“(c) Working Families" Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123 (1) (b), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122 (1)(b), and Tax Credits Act 1999)”.


De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).

Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.


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