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domaine d application en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
domaine d'application domotique, domaine d'application, fonction domestique automatisée, champ d'application, domaine d'application de la taxe, portée de la taxe, assiette de la taxe, domaine d'application, domaine technique d'application, champ d’application technique, domaine d’application technique, domaine technique, domaine d'utilisation, domaine, domaine de spécialité, domaine d'activité, domaine professionnel, secteur d'activité, lecture axée sur les domaines d'intérêts, lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts, lecture choisie selon les domaines d'intérêts, domaine de définition, domaine d'existence, ensemble de définition, ensemble d'existence -*- home systems application area, application area, jurisdiction, scope, coverage, scope of tax, application domain, field of use, technical field of application, technical scope, field of application, field of application(USA), range of application, subject field, domain, content area reading, domain, domain of definition

domaine d'application domotique | domaine d'application | fonction domestique automatisée



champ d'application [ domaine d'application ]



domaine d'application de la taxe [ portée de la taxe | assiette de la taxe ]



domaine d'application



domaine d'application | domaine technique d'application



champ d’application technique | domaine d’application technique | domaine technique



domaine d'application | domaine d'utilisation



domaine | domaine de spécialité | domaine d'activité | domaine professionnel | secteur d'activité



lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts



domaine | domaine de définition | domaine d'existence | ensemble de définition | ensemble d'existence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. souligne qu'en vertu du droit international et européen dans le domaine des droits de l'homme, les États membres de l'Union européenne sont tenus de veiller à ce que les activités des entreprises qui relèvent de leur ordre juridique ne donnent pas lieu et ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme, et à ce que ces entreprises opèrent conformément aux codes de conduite en vigueur qui définissent les normes sociales et environnementales applicables, ainsi qu'aux instruments tels que la convention n° 169 de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour mettre face à leurs responsabilités les entreprises qui contournent les législations nationales et les traités internationaux;



N. considérant que, dans une large gamme de domaines, l'Union et ses États membres tentent d'établir des relations plus étroites avec l'Égypte et sa population, qu'elle considère comme un voisin et un partenaire importants; que l'Égypte est le pays arabe le plus peuplé, avec plus de 80 millions d'habitants, et qu'elle constitue un pays charnière dans le sud de la Méditerranée; qu'elle est confrontée à de graves problèmes de sécurité dus aux répercussions de la situation dans les pays limitrophes; que l'évolution politique, économique et sociale de l'Égypte a des répercussions importantes sur l'ensemble de la région et au-delà;



6. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;



9. demande au gouvernement maldivien de respecter les droits des activistes qui s'engagent pour la démocratie, des musulmans modérés, des partisans de la laïcité ainsi que des opposants à l'idéologie wahhabite-salafiste aux Maldives, et de garantir leur droit d'y participer à la vie publique dans tous les domaines;



F. considérant que, si la directive 98/44/CE légifère sur les inventions biotechnologiques, et notamment le génie génétique, l'intention du législateur – comme l'indiquent les considérants 52 et 53 – n'était toutefois pas d'inclure la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques dans le champ d'application de la directive;





D'autres ont cherché : champ d'application en anglais     champ d'application en anglais     champ d’application en anglais     champ d’application en anglais     traduction de "d'application domaine" en anglais     traduction de "d'application domaine" en anglais     translate "dans le domaine" into english     translate "dans le domaine" into english     traduction de "domaine" en anglais     traduction de "domaine" en anglais     translate "domaine d'application" into english     translate "domaine d'application" into english     environnementales applicables en anglais     environnementales applicables en anglais     traduction de "gamme de domaines" en anglais     traduction de "gamme de domaines" en anglais     population en anglais     population en anglais     domaines en anglais     domaines en anglais     tous les domaines en anglais     tous les domaines en anglais     traduction de "assiette de la taxe" en anglais     traduction de "assiette de la taxe" en anglais     Comment traduire "champ d’application technique" en anglais     Comment traduire "champ d’application technique" en anglais     domaine d'activité en anglais     domaine d'activité en anglais     Comment traduire "domaine d'application de la taxe" en anglais     Comment traduire "domaine d'application de la taxe" en anglais     domaine d'application domotique en anglais     domaine d'application domotique en anglais     domaine d'existence en anglais     domaine d'existence en anglais     translate "domaine d'utilisation" in english     translate "domaine d'utilisation" in english     translate "domaine de définition" into english     translate "domaine de définition" into english     translate "domaine de spécialité" in english     translate "domaine de spécialité" in english     translate "domaine d’application technique" in english     translate "domaine d’application technique" in english     domaine professionnel en anglais     domaine professionnel en anglais     domaine technique en anglais     domaine technique en anglais     domaine technique d'application en anglais     domaine technique d'application en anglais     ensemble d'existence en anglais     ensemble d'existence en anglais     traduction de "ensemble de définition" en anglais     traduction de "ensemble de définition" en anglais     fonction domestique automatisée en anglais     fonction domestique automatisée en anglais     translate "portée de la taxe" into english     translate "portée de la taxe" into english     translate "secteur d'activité" in english     translate "secteur d'activité" in english     --domaine d application (frans-nederlands)    --domaine d application (franzoesisch-deutsch)     


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Date index: 2021-01-13
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