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Biscuit
Bonbon
Chocolat
Classification des défauts
Des produits défectueux
Défaut de conformité
Défaut de produit
Défaut de tirage
Défaut du produit
Nombre de défauts par produit
Produit biologique
Produit de cacao
Produit de chocolat
Produit de confiserie
Produit de pâtisserie
Produit défectueux
Produit organique
Produit écologique
Responsabilité du fait des défauts de produits
Responsabilité du fait des produits dangereux
Vice caché

Traduction de «défaut du produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut du produit

defect in a product | product defect


classification des défauts | des produits défectueux

classification of defects or defectives






responsabilité du fait des produits dangereux [ responsabilité du fait des défauts de produits ]

liability for defective products [ liability for product defects ]


défaut produit par une obstruction dans la fenêtre d'exposition de la tireuse [ Défaut produit par une saleté dans la fenêtre d'exposition de la tireuse | défaut de tirage ]

printing fluff


produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]


insertion d'un produit de remplissage sous la peau pour remplir un défaut

Insertion of tissue expander of skin


produit de confiserie [ biscuit | bonbon | chocolat | produit de cacao | produit de chocolat | produit de pâtisserie ]

confectionery product [ biscuit | chocolate | chocolate product | cocoa product | pastry product | sweets | toffee ]


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le contenant des produits mentionnés aux articles 1 à 4 du tableau du présent article ou, à défaut, le produit ou l’étiquette fixée au produit, porte, conformément à l’article 6, la mention ci-après de manière évidente et lisible :

(c) in the case of a product set out in any of items 1 to 4 of the table to this section, the following statement is legibly printed, in accordance with section 6, and prominently displayed on the product’s container or, if the product has no container, on the product itself or on a label affixed to it:


(2) En cas de vente ou autre forme d’aliénation des espèces ou effets en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, le montant de la somme versée en vertu de l’alinéa (1)a) ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l’aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents exposés par Sa Majesté; à défaut de produit de l’aliénation, aucun paiement n’est effectué.

(2) The total amount paid under paragraph (1)(a) shall, if the currency or monetary instruments were sold or otherwise disposed of under the Seized Property Management Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the currency or monetary instruments.


(2) En cas de vente ou autre forme d’aliénation des espèces ou effets en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, le montant de la somme versée en vertu de l’alinéa (1)b) ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l’aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents exposés par Sa Majesté; à défaut de produit de l’aliénation, aucun paiement n’est effectué.

(2) The total amount paid under paragraph (1)(b) shall, if the currency or monetary instruments were sold or otherwise disposed of under the Seized Property Management Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the currency or monetary instruments.


(2) En cas de vente ou autre forme d’aliénation des espèces ou effets en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, le montant de la somme versée en vertu de l’alinéa (1)a) ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l’aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents exposés par Sa Majesté; à défaut de produit de l’aliénation, aucun paiement n’est effectué.

(2) The total amount paid under paragraph (1)(a) shall, if the currency or monetary instruments were sold or otherwise disposed of under the Seized Property Management Act, not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the currency or monetary instruments.


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(4) En cas de vente ou autre forme d’aliénation des espèces ou effets en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis, le montant de la somme qui peut être versée en vertu du paragraphe (3) ne peut être supérieur au produit éventuel de la vente ou de l’aliénation, duquel sont soustraits les frais afférents exposés par Sa Majesté; à défaut de produit de l’aliénation, aucun paiement n’est effectué.

(4) If the currency or monetary instruments were sold or otherwise disposed of under the Seized Property Management Act, the total amount that can be paid under subsection (3) shall not exceed the proceeds of the sale or disposition, if any, less any costs incurred by Her Majesty in respect of the currency or monetary instruments.


Les consommateurs sont directement préoccupés par toute une série de questions, notamment l’état exempt de défauts des produits acquis, la confiance dans les transactions, ainsi que les achats et la publicité en ligne.

A whole series of issues directly concern consumers, from the defect-free condition of products purchased, to confidence in transactions to on-line shopping and advertising.


8 bis. Lorsqu'un destinataire souhaite renvoyer au fournisseur un produit lié à la défense dans un but de réparation ou de maintenance, ou en raison de défauts du produit, le transfert vers le fournisseur est autorisé sur la base de la licence de transfert délivrée pour le premier transfert du produit du fournisseur vers le destinataire et conformément aux conditions y afférentes.

8a. Where a recipient intends to return a defence related product to the supplier for the purpose of repair or maintenance, or owing to defects in the product, the transfer back to the supplier shall be allowed on the basis of the transfer licence delivered for the first transfer of the product from the supplier to the recipient and in accordance with the terms and conditions thereof.


Par défaut, le produit faisant l'objet des procédures visées dans la proposition de règlement demeure sur le marché de l'État membre de destination pendant toute la durée de la procédure jusqu'à la décision finale de l'État membre.

By default the product being observed within the procedures of this regulation remains on the market of the Member State of destination throughout the procedures until the final decision is issued by the Member State.


(e) les produits d’origine animale, autres que les déchets de cuisine et de table qui, après avoir été mis sur le marché en vue de la consommation humaine ou de l'alimentation animale, ne sont plus destinés à cette fin pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;

(e) products of animal origin, other than catering waste, which, after having been placed on the market for human consumption or for feeding to animals, are no longer intended for such consumption or such feeding for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arise;


rechercher et documenter les défauts du produit et les mesures correctives adoptées, le cas échéant;

Investigating and documenting product deviations and the corrective actions taken; and




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défaut du produit ->

Date index: 2023-03-31
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