En Australie, le registre a été introduit en 1996, et les gens qui font campagne contre les armes à feu continuent de faire valoir que cette mesure est responsable de la réduction du nombre de crimes commis au moyen d'armes à feu et, plus particulièrement, des homicides, des suicides et des accidents par arme à feu.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

In Australia, their registry was introduced in 1996, and anti-gun lobbyists claim to this day that it was responsible for the decline in gun crimes and, in particular, homicide, suicides and firearms accidents.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Qui plus est, le Centre canadien des armes à feu continue d'aider les gens à se conformer à la loi en obtenant un permis pour leurs armes à feu et en les enregistrant.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Very importantly, the Canadian Firearms Centre is continuing to help people comply with the law by getting their firearms licensed and registering their firearms.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La Loi sur les armes à feu continue de faire l'objet d'un nombre croissant de protestations et de contestations juridiques, mais le gouvernement libéral n'utilise pas le pouvoir discrétionnaire dont il dispose.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The protests and legal challenges continue to mount against the existing Firearms Act, but the Liberal government is not using its good discretion.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Faisant abstraction de l'intention claire du Parlement d'abolir le registre des armes d'épaule, certains contrôleurs des armes à feu continuent d'exiger que les entreprises conservent des données sur les transactions liées aux armes d'épaule.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Notwithstanding the clear intent of Parliament to eliminate the federal long-gun registry, some chief firearms officers continue to require that businesses maintain records concerning the transfer of long guns.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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En cas de fonctionnement défectueux, autre qu’un court-circuit, d’un feu indicateur de direction, les autres feux doivent continuer à clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être différente de celle qui est prescrite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

In the event of failure, other than a short circuit, of one direction-indicator, the others shall continue to flash but the frequency under this condition may be different from that specified.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-07]

De plus, si la taille de la surface apparente d’une fonction d’éclairage est réduite en raison de l’activation d’une autre fonction d’éclairage de couleur différente, le reste de la surface apparente de la première fonction doit continuer de satisfaire aux prescriptions colorimétriques et relatives à l’intensité lumineuse appropriée (par exemple, des feux arrière latéraux gauche et droit consistant en deux anneaux de LED pour le feu de position arrière et dont l’anneau extérieur peut devenir le feu indicateur de direction et l’anneau ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Furthermore, if the apparent surface of a lighting function is reduced in size due to the activation of another lighting function with a different colour, the remaining apparent surface of the first named function shall continue to meet the relevant colorimetric and appropriate luminous intensity requirements (e.g. left and right-hand side tail lamp consisting of two rear position lamp rings with LEDs of which the outer ring can become the direction indicator lamp and the inner ring remains a combined rear position and stop lamp).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Le feu doit continuer à brûler pendant toute la durée de l’essai.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

The fire shall continue to burn for the duration of the test.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-04-25]

Si nous tenons pour acquis que le projet de loi ne changera pratiquement rien, si le taux de criminalité continue de baisser, si le nombre de crimes commis avec une arme à feu continue de diminuer et si le nombre de crimes commis avec une arme de poing ou une arme à feu illégale commence à décliner, que se passera-t-il devant les tribunaux?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-08]

If we incorporate this and make the assumption that it's not going to make any difference or hardly any difference at all, down the road, if crime rates continue to drop, gun crimes continue to drop, and gun crimes with handguns and illegal guns start to drop, what do you see happening at that point with the judiciary?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-08]

Les plaques de plâtre sont fixées directement à un support continu présentant une réaction au feu correspondant au minimum à la classe A2-s1, d0.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-10-04]

The gypsum boards shall be fixed directly to a solid substrate with a reaction to fire classification of at least class A2-s1, d0.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-10-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-10-04]

4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 point b), les États membres continuent à reconnaître l'homologation CEE octroyée à un type de feu indicateur de direction sur la base des prescriptions de la directive 76/759/CEE pour les dispositifs destinés à être montés sur les véhicules déjà en circulation et peuvent également délivrer l'homologation CEE à un type de feu indicateur de direction sur la base des prescriptions de la directive 76/759/CEE à condition que ces dispositifs soient destinés au rechange pour des véhicules en circulation et qu'il ne soit pas techniquement possible pour les dispositifs en question de satisfaire a ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-03-27]

4. Notwithstanding paragraph (2) (b), Member States shall continue to recognize EEC component type approval granted for direction indicator lamps in pursuance of Directive 76/759/EEC in the case of devices intended to be mounted on vehicles already in circulation, and may also grant EEC component type approval for direction indicator lamps in pursuance of Directive 76/759/EEC provided that such devices are intended to be used as replacement parts for vehicles in circulation and it is not technically possible for the said devices to comply with the provisions of this Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-03-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1989-03-27]

D'autres ont cherché : avertisseur sonore dispositif d'éclairage dispositif de signalisation dommages causés par le feu dégâts causés par l'incendie dégâts causés par le feu dégâts dus au feu dégâts dus à l'incendie dégâts imputables au feu dégâts occasionnés par les incendies dégâts par le feu dégâts produits par le feu entreprise à feu continu feu continu feu d'éclairage feu de brouillard feu de croisement feu de freinage surélevé feu de lunette arrière feu de position feu de route feu de stop feu fixe feu scintillant feu scintillant continu four coulant four droit four à feu continu four à petit feu phare poêle à bois à feu continu ravages du feu signalisation du véhicule troisième feu troisième feu d'arrêt troisième feu de freinage troisième feu de stop troisième feu stop

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feu continu ->

Date index: 2020-12-18