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Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Charge grevant l'actif d'une fiducie
Charge grevant l'actif fiduciaire
Droit de gage grevant un immeuble
Droit grevant
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Grevant subséquent
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Privilège grevant la cargaison
Privilège grevant la marchandise
Réalisation du gage grevant l'avoir de prévoyance
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire postérieur d'une sûreté

Traduction de «grevant subséquent » (Français → Anglais) :

grevant subséquent | titulaire postérieur d'une sûreté

subsequent encumbrancer


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over


charge grevant l'actif fiduciaire [ charge grevant l'actif d'une fiducie ]

charge over trust assets [ charge on trust assets ]


privilège grevant la cargaison [ privilège grevant la marchandise ]

lien on cargo


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence


legs subséquent de biens personnels [ legs subséquent ]

bequest over


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


droit de gage grevant un immeuble

charge on a parcel of land




réalisation du gage grevant l'avoir de prévoyance

realisation of pledged pension scheme assets


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