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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Immunité cellulaire
Immunité collective
Immunité communautaire
Immunité complète
Immunité complète contre la responsabilité
Immunité de groupe
Immunité de masse
Immunité de réinfection
Immunité retardée
Immunité stérilisante
Immunité thymo-dépendante
Immunité vraie
Immunité à médiation cellulaire

Traduction de «immunité complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


immunité complète contre la responsabilité

general immunity from liability






Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire

Order respecting Privileges and Immunities in relation to the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Organization and its Provisional Technical Secretariat


immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante

cell-mediated immunity | cellular immunity


immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire

herd immunity | group immunity


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


immunité vraie | immunité de réinfection | immunité stérilisante

residual immunity


Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada [ Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis au Canada ]

Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Privileges and Immunities Order [ Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States of America Privileges and Immunities Order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, entre le moment de la vaccination et l'acquisition de l'immunité complète, il peut s'écouler jusqu'à quatre semaines, selon le vaccin utilisé.

However, from the moment of vaccination until the acquisition of full immunisation, a period of up to 4 weeks may elapse depending on the vaccine used.


H. considérant que le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reconnu à juste titre qu'Alexander Mirsky jouissait de l'immunité accordée aux députés au Parlement européen conformément à l'article 8 du protocole, et qu'il a donc rejeté la demande des demandeurs; qu'à l'inverse, le Tribunal régional de Riga a complètement ignoré l'applicabilité de cette disposition; qu'une juridiction nationale se doit d'appliquer le droit primaire de l'Union;

H. whereas the Jūrmala Town Court has correctly acknowledged that Alexander Mirsky enjoyed the immunity accorded to the Members of the European Parliament by Article 8 of the Protocol and thus rejected the applicants’ claim; whereas, conversely, the Riga District Court has completely ignored the applicability of that provision; whereas a national court has a duty to apply EU primary law;


La mesure dans laquelle le traitement complet de l'affaire par les autorités allemandes pourrait faire l'objet de critiques n'a pas d'incidence sur la question de savoir si l'immunité de M. Alvaro devrait ou non être levée.

To what extent the handling of the case in detail by the German authorities might be subject to criticism has no bearing on the question as to whether or not the Member’s immunity should be waived.


Cette décision précisait que la cour soutenait la décision du tribunal de première instance, selon laquelle, en raison de l'immunité complète accordée aux États étrangers par le biais de la Loi sur l'immunité des États, il était impossible d'intenter une action au civil pour des actes terroristes.

It noted that the court must agree with the lower court's ruling, which stated that, because of the blanket immunity given to foreign states through the State Immunity Act, a civil action brought for terrorist activity is barred.


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En vertu de l'article 10, point a), du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et de l'article 83, paragraphe 2, de la Constitution chypriote, la levée de l'immunité parlementaire est indispensable pour permettre l'ouverture d'une instruction pénale complète relative à deux affaires dans lesquelles M. Matsakis est impliqué.

The waiver of his immunity is indispensable, under Article 10 (a) of the PPI and Article 83(2) of the Constitution of Cyprus, in order to to enable a full criminal investigation to be undertaken into two separate cases, in connection with which Mr Matsakis is being investigated.


Une telle interprétation de l'article 8 serait complètement neuve et introduirait une nouvelle forme d'immunité des membres dont la base juridique reposerait sur un article qui jusqu'ici n'avait pas pour objectif d'accorder l'immunité, mais certains privilèges qui facilitent la liberté de déplacement des membres et pour les membres qui ne font l'objet d'aucune poursuite judiciaire: pour de telles situations, les dispositions des articles 9 et 10 existent.

Such an interpretation of Article 8 would be completely new and would introduce a new form of immunity for Members with legal basis in an Article until now not seen as intended to provide immunity, but certain privileges that facilitate the freedom of movement of Members and for Members not subject to judicial prosecution: For those situations there exists the provisions of Articles 9 and 10.


Ces nouvelles règles, qui remplaceront la communication de 1996 sur la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant, prévoient une immunité complète en matière d'amendes pour la première société qui apportera à la Commission des informations sur des ententes non détectées qui soient suffisantes pour lui permettre de lancer une inspection surprise.

The proposed rules, which will replace the so-called Leniency Notice of 1996, provide for complete immunity from fines for the first company that comes forward with information on undetected cartels which is sufficient to launch a spot inspection.


M. Keith Morrill: Par conséquent, en vertu de la loi, il a fallu cesser de le traiter comme un agent consulaire bénéficiant d'une immunité limitée et le considérer comme le conjoint d'un agent diplomatique qui bénéficiait de l'immunité complète et qui était soustrait à toute poursuite pénale.

Mr. Keith Morrill: So the law had to stop treating him as a consular officer with a limited immunity and turn around and treat him as the spouse of a diplomatic agent who had complete immunity from criminal prosecution.


Il y a 100 ans prévalait un concept d'immunité absolue des États qui accordait une immunité complète aux souverains étrangers et à leurs mandataires, un point c'est tout.

A hundred years ago you had a concept of absolute state immunity, which is foreign sovereigns were immune and their officials were immune and that was that.


Roto a bénéficié de l'immunité complète en vertu de la communication de 2006 sur la clémence, car elle a attiré l'attention de la Commission sur l’entente et fourni de précieuses informations pour établir l'infraction.

Roto received full immunity under the Commission's 2006 Leniency Notice, as it brought the cartel to the Commission's attention and provided valuable information to prove the infringement.




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immunité complète ->

Date index: 2023-01-09
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