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Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Déplacement de locataire
Locataire conjoint
Locataire majeur
Locataire prédominant
Location conjointe
Locomotive
Magasin pilier
Magasin pivot
Objet fixé à demeure par le locataire
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Relocalisation de locataire
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une

Traduction de «locataire conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant






vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriéconjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


déplacement de locataire | relocalisation de locataire

tenant relocation


locomotive | magasin pilier | magasin pivot | locataire majeur | locataire prédominant

anchor | anchor store | anchor tenant | major tenant | key tenant | lead tenant | leading tenant | generator store | magnet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la location conjointe, au décès, la maison revient automatiquement au locataire conjoint survivant.

In joint tenancy, a house automatically reverts at death to the surviving joint tenant.


34 (1) Lorsque le conseil de bande et le directeur exécutif déterminent conjointement qu’il peut y avoir production ou drainage de pétrole ou de gaz dans une zone sous permis ou sous bail par un puits hors de la zone, le directeur exécutif peut, en consultation avec le conseil de bande, ordonner par avis écrit au titulaire de permis ou au locataire :

34 (1) Where the band council and the Executive Director jointly determine that there may be production or drainage of oil or gas from a permit or lease area by a well outside that area, the Executive Director, in consultation with the band council, may, by notice in writing, direct the permittee or lessee


J'expliquais les raisons pour lesquelles il m'apparaissait que dans certaines circonstances, une personne en autorité devait pouvoir confirmer l'adresse d'une autre personne, soit un étudiant, soit un bénéficiaire d'une maison d'accueil, soit un concierge d'une maison d'appartements, qui connaît bien les deux locataires qui occupent l'appartement X ou Y, qui sont conjoints, et cetera.

I explained why I felt that, in some circumstances, a person of authority should be able to confirm another individual's address, be it a student, a shelter resident, a superintendent of an apartment building who is acquainted with the two tenants in apartment X or Y, who are spouses, and so forth.


J’ai constaté des échos positifs très encourageants - en dépit de leurs ressentiments du début - de la part du Comité des régions, ainsi que des coopératives et des associations de locataires, qui saluent la valeur ajoutée européenne et demandent une déclaration conjointe sur le logement, afin de placer un accent plus marqué sur la responsabilité nationale, et qui encouragent l’application de normes européennes à l’aide des instruments européens de soutien.

I have noted the hearteningly positive echoes – despite their initial resentments – from the Committee of the Regions and from cooperatives and tenants’ associations, which are welcoming the European added value, pushing for a joint declaration on housing, to include a strong emphasis on national responsibility and promoting the application of Europe-wide standards with the aid of European support instruments.


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j) Sous réserve de l'alinéa i), le droit d'occupation ou l'utilisation exclusive accordé à un conjoint en vertu du présent article, ne se prolonge pas une fois que les droits de l'autre ou des deux conjoints, en tant que propriétaires ou locataires, se sont éteints.

(j) Subject to paragraph (i) a right of a spouse to exclusive occupancy or use ordered under this section shall not conunue? after the rights of the other spouse or of both spouses, as owner or lessee are terminated.


j) Sous réserve de l'alinéa i), le droit d'occupation ou l'utilisation exclusive accordé à un conjoint en vertu du présent article, ne se prolonge pas une fois que les droits de l'autre ou des deux conjoints, en tant que propriétaires ou locataires, se sont éteints.

(j) Subject to paragraph (i) a right of a spouse to exclusive occupancy or use ordered under this section shall not conunue? after the rights of the other spouse or of both spouses, as owner or lessee are terminated.


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