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Traduction de "moyen de paiement" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moyen de paiement, moyen de règlement, fonds en route, moyen de paiement à l'encaissement, moyen de paiement en cours d'encaissement, moyen de paiement flottant, moyen de paiement non recouvré, faux monnayage, contrefaçon de l'euro, contrefaçon des moyens de paiement, crime de faux monnayage, émission de fausse monnaie, falsification des moyens de paiement, fausse monnaie, fausse-monnaie, faux-monnayage, faux monnayage de l'euro, moyens de paiement à l'encaissement, moyens de paiement non recouvrés, moyens de paiement flottant, instrument d'échange, instrument de règlement, instrument de paiement, moyen d'échange, mode de paiement, support de paiement, concours à la balance des paiements, aide à la balance des paiements, concours à la BdP, concours à moyen terme, concours financier à moyen terme, demande de concours, octroi de concours, soutien à la balance des paiements, suppression de concours, régime de paiement unique, paiement unique, régime de paiement unique à la surface, régime de paiement unique par exploitation, RPU, RPUS, -*- means of payment, medium of payment, settlement medium, float, counterfeiting, counterfeit currency, counterfeiting of currency, counterfeiting of means of payment, counterfeiting of money, counterfeiting of the euro, counterfeit money, falsification of means of payment, forgery of currency, forgery of means of payment, forgery of money, forgery of the euro, medium of exchange, instrument of payment, circulating medium, payment method, facility of payment, method of payment, mode of payment, payment facility, payment instrument, form of payment, balance of payments assistance, balance of payments facility, balance of payments support, BOP assistance, medium-term financial assistance, single payment scheme, SAPS, SFPS, single area payment scheme, single farm payment, single farm payment scheme, single payment, SPS,

moyen de paiement | moyen de règlement



fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré



faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]



moyens de paiement à l'encaissement | moyens de paiement non recouvrés | moyens de paiement flottant



plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces



instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement



mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement



mode de paiement [ moyen de paiement ]



concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]



régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
100. recommande que soient adoptées des mesures visant à identifier et à contrôler systématiquement les joueurs, à interdire le recours à des moyens de paiement anonymes pour le règlement des mises sur les jeux de hasard en ligne, à empêcher l'anonymat des jeux en ligne par l'identification des serveurs qui les hébergent et la conception de systèmes informatiques permettant de suivre entièrement les mouvements d'argent effectués dans le cadre des jeux en ligne ou hors ligne;



7. relève que selon le rapport de Global Witness publié en septembre 2014 dans Der Spiegel , The Telegraph et le New York Times , SOCO International et ses contractants auraient effectué des paiements illicites, payé des groupes rebelles armés et tiré parti de la terreur et de la violence entretenues par les forces de sécurité gouvernementales dans l'est de la RDC pour accéder au plus ancien parc naturel d'Afrique afin d'y rechercher du pétrole;



15. exhorte la Commission et les États membres à œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante; demande, en particulier, à l'Union européenne d'aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales ‒ notamment au moyen de systèmes fiscaux équitables et progressifs ‒ à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption, autant de phénomènes persistants qui risquent de causer des dommages irréversibles au parc;



3. demande à la Commission de communiquer ces clarifications concernant la brevetabilité de produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques à l'OEB pour que celui-ci puisse les utiliser en tant que moyen complémentaire d'interprétation;



– vu le règlement d'exécution de la convention sur la délivrance de brevets européens, et notamment sa règle 26, qui dispose que pour les demandes de brevet européen et les brevets européens qui ont pour objet des inventions biotechnologiques, la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation,





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moyen de paiement -> moyen de paiement | moyen de règlement | fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré | faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

Date index: 2021-02-24
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