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CEP
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Cercle d'erreur probable
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
ECP
Erreur circulaire probable
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice probable
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice
Tort causé à la concurrence
écart circulaire probable

Traduction de «préjudice probable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'expiration des mesures, l'afflux probable de volumes substantiels d'importations à des prix de dumping en provenance du pays concerné se traduirait vraisemblablement par une aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

Should the measures be allowed to lapse, it is likely that the likely influx of substantial volumes of dumped imports from the country concerned would cause further injury to the Union industry.


2. Une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration de la mesure favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

2. A definitive anti-dumping measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the conclusion of the most recent review which has covered both dumping and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping and injury.


1. Une mesure compensatoire définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois la subvention et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

1. A definitive countervailing measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the most recent review which has covered both subsidisation and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation and injury.


Les avantages non pécuniaires mineurs acceptables sont raisonnables et proportionnés et d'une ampleur telle qu'il est peu probable qu'ils influencent le comportement de l'entreprise d'investissement d'une manière qui porte préjudice aux intérêts du client.

Acceptable minor non-monetary benefits shall be reasonable and proportionate and of such a scale that they are unlikely to influence the investment firm's behaviour in any way that is detrimental to the interests of the relevant client.


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Les exceptions fondées sur le préjudice probable exigent que l'institution publique établisse une attente raisonnable de préjudice, en s'appuyant sur des données précises.

Injury-based exemptions require that the public institution establish a reasonable expectation of harm, and support that claim with specific evidence.


Les préoccupations de la Commission se concentraient sur le préjudice probable causé aux consommateurs sur six liaisons transatlantiques, à savoir Londres-Dallas, Londres-Boston, Londres-Miami, Londres-Chicago, Londres-New York et Madrid-Miami.

The Commission's concerns focussed on likely consumer harm on six transatlantic routes, namely London-Dallas, London-Boston, London-Miami, London-Chicago, London-New York and Madrid-Miami.


La constatation initiale d'un préjudice probable sur la concurrence pourrait également être modérée lorsqu'il est facile d'accéder au marché, lorsque les clients dans un secteur donné bénéficient d'une "puissance d'achat" significative, ou lorsque le concurrent en difficulté serait évincé du marché même si l'opération de concentration n'avait pas lieu, avec des résultats anticoncurrentiels identiques ou plus graves (« thèse de l'entreprise défaillante »).

Other factors that might mitigate an initial finding of likely harm include such cases where there would be no barriers to entry in the market; where customers in a given industry enjoy significant "buyer power" or when the elimination of a ailing competitor would occur even absent the merger with the same or worst anti-competitive results (theory of the "failing firm defence").


La Commission s'engage également à considérer, dans le cadre de son appréciation, les allégations de gains d'efficacité des entreprises comme un facteur pouvant atténuer le préjudice probable sur la concurrence. Il va sans dire que pour permettre à la Commission d'examiner toute allégation de gains d'efficacité, les parties à la concentration devront prouver que ces gains sont liés à l'opération et bénéficieront aux consommateurs.

The Commission also pledges to consider as part of its assessment companies' claims to efficiencies as a mitigating factor to the likely competitive harm. Of course, for the Commission to be able to take into account any efficiency claims, the merging parties will need to prove that the efficiencies are merger-related and will benefit consumers.


Le projet d'orientations traitera également des facteurs qui pourraient modérer une constatation initiale d'un préjudice probable sur la concurrence, tels que la puissance d'achat, un accès facile au marché, le fait que les concentrations peuvent être la seule solution de rechange à la disparition de l'entreprise qui fait l'objet du rachat, et les gains d'efficacité.

The draft guidelines also deal with particular factors that could mitigate an initial finding of likely harm to competition - factors such as buyer power, ease of market entry, the fact that the merger may be the only alternative to the demise of the firm being acquired, and efficiencies.


Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, il est probable qu'une telle situation se produise sur un marché présentant plusieurs caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration et de transparence, ainsi que d'autres caractéristiques parmi les suivantes:

Without prejudice to the case law of the Court of Justice on joint dominance, this is likely to be the case where the market satisfies a number of appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and other characteristics mentioned below:


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