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Calculer le coût des fournitures
Calculer les dépenses liées aux fournitures
Droit au refus de traitement
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Procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine
Refus
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Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Rejet
Superviser les fournitures de cuisine
évaluer les coûts des fournitures

Traduction de «refus de fourniture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de fournir | refus de fourniture

refusal to supply


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices


procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies


contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]

right to refuse treatment [ right to decline treatment ]


fourniture d'un réseau ouvert | fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

open network provision | ONP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la République d'Azerbaïdjan, le code des migrations et d'autres actes juridiques normatifs correspondants de la République d'Azerbaïdjan s'appliquent à toutes les questions qui ne relèvent pas de l'accord, telles que la motivation du refus de délivrer un visa, le droit de former un recours contre une décision négative ou la règle générale relative à l'entretien personnel avec le demandeur et la fourniture d'informations relatives à la demande de visa, la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistanc ...[+++]

In terms of the Republic of Azerbaijan, the Migration Code and other corresponding normative legal acts of the Republic of Azerbaijan applies to all issues not covered by the Agreement, such as the motivation of refusal to issue a visa, the right to appeal against a negative decision or the general rule of the personal interview with the applicant and providing information in relation to the visa application, recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Republic of Azerbaijan, expulsion measures.


Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (code des visas) s'applique à toutes les questions qui ne relèvent pas de l'accord, telles que la détermination de l'État membre de l'espace Schengen responsable du traitement d'une demande de visa, la motivation d'un refus de délivrer un visa, le droit de former un recours contre une décision négative et la règle générale relative à l'entretien personnel avec le demandeur de visa et la fourniture de toutes les informations utiles concernant la demande de visa.

Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council (the ‘Visa Code’) applies to all issues not covered by the Agreement such as the determination of the Schengen Member State responsible for processing a visa application, the motivation of a refusal to issue a visa, the right to appeal against a negative decision and the general rule of the personal interview with the visa applicant and providing all relevant information in relation to the visa application.


1. Chaque autorité compétente porte immédiatement à la connaissance de l’Agence toutes les décisions d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d’une autorisation de mise sur le marché, d’annulation d’une décision de refus ou de retrait d’une autorisation de mise sur le marché, d’interdiction de fourniture ou de retrait du marché d’un médicament et les motifs qui les fondent.

1. Each competent authority shall immediately inform the Agency of all decisions granting marketing authorisation and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorisation, repealing a decision refusing or withdrawing marketing authorisation, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.


Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements, règlements internalisés, fourniture transfrontalière de services, raisons motivant les refus d’accès et tout autre entrave substantielle à la concurrence dans les services financiers de post-marché, y compris toute entrave résultant de l’utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences, caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d’une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut ...[+++]

Those reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services including any barriers arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments, the application of Member States’ rules on civil liability to losses attributable to CSDs, the co ...[+++]


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Ces conditions ont retardé ou empêché l'entrée d'autres opérateurs sur le marché des services de détail à haut débit en Slovaquie et constituent un refus de fourniture d'accès.

This delayed or prevented the entry of alternative operators into the retail broadband services market in Slovakia and amounts to a refusal to grant access.


L’enquête sur le marché a confirmé qu’après l’opération, la nouvelle entité n’aura ni la capacité ni l’envie de refuser l’accès aux clients l’accès aux fournitures, et ce d’autant que les différentes fournitures de lignite sont peu substituables, qu’il existe des accords de fourniture à long terme entre les acteurs et que fournisseurs et clients sont interdépendants.

The market investigation confirmed that, after the transaction, the merged entity will have neither the ability nor the incentive to deny customers access to supplies. This is in particular given the limited substitutability of different lignite supplies, the existence of long-term supply agreements between players and the interdependency of the suppliers and customers.


189.1 Pour l’application de la présente partie, lorsque le titulaire ou le demandeur d’un droit dont la fourniture est une fourniture exonérée visée à l’alinéa 20c) de la partie VI de l’annexe V est tenu de verser à un gouvernement, à une municipalité ou à une commission ou autre organisme établi par un gouvernement ou une municipalité un montant qui est perçu en vue de recouvrer le coût de l’application d’un programme de réglementation concernant le droit et à défaut du versement duquel la personne perdrait le droit, se le verrait refuser, ne pourrait l’exer ...[+++]

189.1 For the purposes of this Part, where a person who is the holder of, or an applicant for, a right the supply of which is an exempt supply described by paragraph 20(c) of Part VI of Schedule V is required to pay to a government or municipality or a board, commission or other body established by a government or municipality an amount that is levied for the purposes of recovering the costs of administration of a regulatory program relating to the right and a failure to pay the amount would result in a denial or loss of, a restriction in the exercise of, or a change in the p ...[+++]


Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldave ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) ...[+++]


Ces comportements prendraient principalement les formes suivantes: refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS.

Such behaviour would chiefly take the form of refusals to supply, the bundling of TV rights with new media/UMTS rights, the existence of embargoes favouring TV coverage over new types of coverage or the purchase of new media/UMTS rights on an exclusive basis.


(18) Il y a « refus par un fournisseur étranger » lorsqu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, ...[+++]

(18) Refusal to supply by foreign supplier occurs where a supplier outside Canada has refused to supply a product or has otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the “first” person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person. The Tribunal may order any person in Canada (the “second” person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted (a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on t ...[+++]


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