utilisateur des services de rémunération [ utilisatrice des services de rémunération | client qui utilise les services de rémunération | cliente qui utilise les services de rémunération | client de rémunération | cliente de rémunération ]

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compensation client

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) les frais de pilotage qui, avant ou après l’entrée en vigueur de la présente partie, sont versés à un pilote admissible par la Société sont réputés l’avoir été par la CPBSL et constituer la rémunération de celui-ci et, pour l’application de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, faire partie de sa rétribution;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) the fees paid to an eligible pilot by the Société, either before or after the coming into force of this Part, are deemed to have been paid by the CPBSL and to be remuneration of the eligible pilot and, for the purposes of section 147.1 of the Income Tax Act, to be part of the pilot’s compensation;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ils revêtent toutefois une importance particulière pour les pilotes de ligne, puisque leur ancienneté est un critère déterminant pour décider de leur rémunération, de leur lieu de résidence, de leur position dans la cabine de pilotage, du type d'aéronef qu'ils peuvent piloter, de leur horaire et de différents autres aspects de leur travail.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

They are, however, of particular interest to airline pilots, for whom seniority is a crucial determinant of pay, domicile, cockpit position, aircraft type, schedule, and other aspects of the employment package.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les représentants des services de pilotage font valoir que le pilotage, bien que réalisé contre rémunération, ne constitue pas un service économique et devrait être exempté de la pression de la concurrence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Representatives of pilotage services argue that pilotage, although provided against remuneration, is not an economic service and should be excluded from competitive pressure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Les quatre administrations, entre autres fonctions, contrôlent la dotation en pilotes et les circonstances dans lesquelles ils doivent être engagés, négocient la rémunération des pilotes, déterminent les zones où le pilotage est obligatoire et fixent les tarifs des services de pilotage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-24]

The four authorities, among other functions, control the supply of pilots and the circumstances under which they must be engaged, negotiate the remuneration of pilots, determine the areas where pilotage is compulsory, and set tariffs for pilotage services.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-24]

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Date index: 2023-08-18