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Tarif d'équilibre économique
Tarif spécial d'économique
équilibre externe
équilibre interne
équilibre économique externe
équilibre économique interne

Traduction de «tarif d équilibre économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif d'équilibre économique

tariff of economic equilibrium


équilibre économique externe | équilibre externe

external economic equilibrium | external equilibrium


équilibre économique interne | équilibre interne

domestic economic equilibrium | domestic equilibrium | internal economic equilibrium | internal equilibrium




Les négociations d'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : évaluation des répercussions économiques sur le Canada

The Uruguay Round of the General Agreement on Tariffs and Trade: an assessment of the economic impact on Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une tarification adéquate, conforme à la DCE, basée sur une mesure de la consommation et sur la récupération des coûts, conduirait à une utilisation rationnelle de l’eau, à une réduction de la consommation inutile, favoriserait le choix de cultures ou de systèmes agricoles qui réduisent les coûts de production et améliorent l’équilibre économique des exploitations agricoles et permettrait de lever des fonds pour garantir la viabilité à long terme des investissements dans les infrastructures et éviter les gaspillages dus à des fuites[41].

Adequate WFD-compliant pricing based on metering and cost recovery would lead to water use efficiency reducing unnecessary consumption, favouring the choice of crops or farming systems that reduce production costs and improve the economic balance of farms as well as raising funds to ensure long-term sustainability of infrastructure investments and address wastage due to leakage.[41]


Le monde a considérablement changé ces dernières années: profondes modifications de l’équilibre économique et politique mondial, augmentation du commerce mondial, changement climatique et appauvrissement des ressources naturelles, mutations technologiques, crises économiques et financières, accroissement de la consommation des denrées alimentaires et de la volatilité de leur prix et augmentation de la consommation énergétique, évolutions démographiques et migration, violence et conflits armés, catastrophes naturelles et d’origine huma ...[+++]

The world has undergone enormous change over recent years, including major shifts in the global economic and political balance, increased global trade, climate change and depletion of natural resources, technological change, economic and financial crises, increased consumption and price volatility of food and energy consumption, population changes and migration, violence and armed conflict and natural and man-made disasters, and increased inequalities.


Les organismes de contrôle ne sont pas tenus de faire payer le test de l'objet principal, le test de l'équilibre économique ou le réexamen du test de l'équilibre économique.

Regulatory bodies have no obligation to request a fee for a principal purpose test, an economic equilibrium test or the reconsideration of an economic equilibrium test.


L'analyse des incidences du nouveau service proposé sur l'équilibre économique d'un contrat de service public devrait être basée sur une méthode objective et des critères d'évaluation devant être déterminés dans la méthodologie adoptée par l'organisme de contrôle pour le test de l'équilibre économique en fonction des particularités du transport ferroviaire dans l'État membre concerné.

The assessment of the impact of the proposed new service on the economic equilibrium of a public service contract should be based on an objective method and assessment criteria to be determined in the methodology adopted by the regulatory body for the economic equilibrium test with regard to the specificities of rail transport in the Member State concerned.


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Une demande de test de l'équilibre économique devrait contenir toutes les informations pertinentes pour justifier que le nouveau service proposé pourrait compromettre l'équilibre économique du contrat de service public.

A request for an economic equilibrium test should include all relevant information to justify that the economic equilibrium of the public service contract would be compromised by the proposed new service.


estime que le pacte de stabilité et de croissance ne s'est pas révélé suffisamment efficace pour coordonner les politiques budgétaires et que le fait qu'il s'appuie sur les politiques nationales a entraîné des problèmes de mise en oeuvre et d'équité de l'information, qu'il n'a pas établi de lien avec les niveaux d'emploi et la création d'emplois de façon à produire un dosage équilibré des politiques économiques, et qu'il n'a pas permis non plus de régler les questions liées à la convergence réelle, à la compétitivité et à la création de synergies dans la zone euro; constate donc qu'il convient d'intensifier la coordination entre les Éta ...[+++]

Takes the view that the Stability and Growth Pact proved not to be efficient enough in coordinating fiscal policies, that its reliance on individual countries' policies raised problems with enforcement and fairness of information, that it failed to make the link with employment levels and job creation in such a way as to generate a properly balanced economic policy mix, and that it also failed to address the issues of real convergence, competitiveness and creation of euro zone synergies; takes the view, therefore, that there is a need for further coordination among Member States, and the euro zone economies in particular, in order to st ...[+++]


L'objectif des instruments juridiques communautaires en vigueur est d'assurer un certain équilibre économique entre les opérateurs du marché: ces instruments affectent dès lors le secteur des médias en tant que secteur d'activité économique et non - ou alors de manière très indirecte seulement - en tant que moyen de fournir des informations aux citoyens.

The purpose of existing Community law instruments is to ensure a certain economic balance between market operators: these instruments, therefore affect the media sector as an area of economic activity and not - or at least only very indirectly - as a means of delivering information to the citizen.


5. Le TPI souligne toutefois que l'article 86 paragraphe 2 du traité prévoit une dérogation en faveur des entreprises chargées d'exploiter des SIEG, « de sorte que le versement d'une aide d'Etat est susceptible, d'échapper à l'interdiction de l'article 87 dudit traité, à condition que l'aide en question ne vise qu'à compenser les surcoûts engendrés par l'accomplissement de la mission particulière incombant à l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général, et que l'octroi de l'aide s'avère nécessaire pour que ladite entreprise puisse assurer ses obligations de service public dans des conditions d' ...[+++]

5. The CFI points out, however, that Article 86(2) of the Treaty contains a derogation for firms entrusted with the operation of services of general economic interest, " so that the grant of state aid may escape the prohibition laid down in Article 87 of that Treaty provided that the sole purpose of the aid in question is to offset the additional costs incurred in performing the particular task assigned to the undertaking entrusted with the operation of a service of general economic interest and that the grant of the aid is necessary in order for that undertaking to be able to perform its public service obligations under conditions of ...[+++]


Le montant est fixé forfaitairement sur la base du coût du voyage en train, au tarif première classe, lorsque le voyage aller simple ne dépasse pas la distance de 500 kilomètres. Si la distance est supérieure à 500 kilomètres ou si l'itinéraire usuel comporte la traversée d'une mer, le montant est fixé sur la base du coût du voyage en avion, au tarif classe économique réduit (tarif le plus économique pratiqué par les compagnies nationales desservant le lieu de recrutement et le lieu d'affectation).

This flat-rate payment shall be based on the cost of the first-class rail fare where the single journey does not exceed 500 km. Where the journey exceeds 500 km or involves a sea crossing, payment shall be based on the reduced-price economy-class air fare (the lowest fare offered by the national companies serving the place of recruitment and the place of employment).


La baisse des prix en classe commerciale lorsqu'on passe d'un transporteur à trois transporteurs ou plus, atteint 10 %, alors qu'elle est de 17 % pour les tarifs en classe économique et de 24 % pour les tarifs promotionnels.

The price reduction for business fares from monopoly towards three or more carrier routes is 10%, that for full economy fares 17% and for promotional fares 24%.




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Date index: 2021-08-08
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