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Autorisation d'exportation
Base d'exportation
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Gamme de produits d'exportation
Gamme des exportations
Insuffisance des recettes d'exportation
Licence d'exportation
Licence d'import-export
Licence d'importation et d'exportation
Loi sur la taxe d'exportation du pétrole
Moyens d'exportation
Niveau des exportations
Permis d'exportation
Taxe d'exportation
Taxe d'incitation sur les COV
Taxe frappant les exportations
Taxe sur les exportations
Taxe à l'exportation

Traduction de «taxe d exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la taxe d'exportation du pétrole

Oil Export Tax Act


taxe à l'exportation | taxe d'exportation

export tax | tax on export


Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999


base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]

export base


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall


licence d'exportation | permis d'exportation | autorisation d'exportation

export licence | export license | export permit


licence d'importation et d'exportation | licence d'import-export

import/export license


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


taxe à l'exportation | taxe frappant les exportations

export tax | tax on export


taxe à l'exportation | taxe sur les exportations

export tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En premier lieu, les principales matières premières pour la fabrication de tubes et de tuyaux sans soudure en acier inoxydable sont assujetties à une taxe d’exportation de 15 % depuis le 1er janvier 2008.

First, the main raw materials to manufacture seamless stainless steel pipes and tubes, are subject to a 15 % export tax since 1 January 2008.


De plus, Carbio a argué qu’étant donné que les taxes à l’exportation n’étaient pas prises en considération dans la fixation du prix à l’exportation, la Commission ne procédait pas à une comparaison équitable entre la valeur normale calculée (qui tient compte de ces taxes) et le prix à l’exportation (qui n’en tient pas compte).

In addition, CARBIO claimed that, since export taxes were not taken into account when establishing the export price, the Commission did not make a fair comparison between constructed normal value (which takes into account export taxes) and export price (which does not take into account export taxes).


Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez examiner cette question parce que nous savons tous que les Chinois continuent de jouer un rôle actif et imposent des restrictions et des taxes aux exportations, ce qui pose d’énormes problèmes pour nos entreprises.

I would be very grateful if you could investigate this issue, because we are all aware that the Chinese are continuing to play an active role and are imposing export restrictions and duties, which present our companies with huge problems.


21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l'exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l'environnement ou de l'exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des ...[+++]

21. Considers that, with regard to raw materials, the Commission should pursue a sustainable, comprehensive and cross-policy strategy, while recognising that export restrictions and export taxes may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in LDCs and SIDs and other developing countries, with the exclusion of BRIC countries; notes that the majority of WTO members using export taxes are developing countries and LDCs; calls on ...[+++]


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21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l’exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l’environnement ou de l’exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des ...[+++]

21. Considers that, with regard to raw materials, the Commission should pursue a sustainable, comprehensive and cross-policy strategy, while recognising that export restrictions and export taxes may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in LDCs and SIDs and other developing countries, with the exclusion of BRIC countries; notes that the majority of WTO members using export taxes are developing countries and LDCs; calls on ...[+++]


11. prend acte de la stratégie de la Commission, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange, d'accords de partenariat économique et d'accords de partenariat et de coopération avec les pays en développement, consistant à interdire l'utilisation de taxes à l'exportation de matières premières; estime que la souveraineté des pays en matière de ressources doit être respectée et demande à la Commission, dans ce contexte, de compenser son opposition sur les taxes à l'exportation en utilisant une approche différenciée qui tien ...[+++]

11. Takes note of the Commission’s strategy in FTA, EPA and PCA negotiations with developing countries to ban the use of export taxes on raw materials; believes that countries’ resource sovereignty must be respected and asks the Commission in this context to balance its opposition to export taxes in developing countries by employing a differentiated approach which takes account of the various national contexts, so that development goals and the industrialisation of developing countries are not put at risk; underlines that free and fair trade is of central importance to the development of the gl ...[+++]


L’Inde a instauré des interdictions d’exporter, le Viêt-Nam et la Thaïlande limitent les exportations de riz, l’Indonésie taxe les exportations d’huile de palme, et le Kazakhstan interdit l’exportation de blé.

India has introduced export bans, Vietnam and Thailand rice export limits, Indonesia export taxes on palm oil, and Kazakhstan a ban on wheat exports.


Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation d’importation en franchise, du régime d’incitations aux détenteurs de statut, du régime de ristourne de ...[+++]

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the income tax exemption scheme; the advance license scheme/advance authorisation scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the duty free import authorisation; the status holder incentive scrip; the duty drawback scheme; the package scheme of incentives of the Government of Maharashtra; scheme for assistance to micro, small and medium enterprises of the Government of Gujarat; the Gujarat ...[+++]


b ) par " droits et taxes à l'importation ou à l'exportation " , les droits de douane et tous autres droits , taxes , redevances et impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'exportation , ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation de marchandises , à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ;

(b) the term "import or export duties and taxes" shall mean customs duties and all other duties, taxes, fees and other charges which are collected on, or in connection with, the import or export of goods, but not including fees and charges limited in amount to the approximate cost of services rendered;


par «droits et taxes à l'importation ou à l'exportation», les droits de douane et tous autres droits, taxes, redevances et impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation de marchandises, à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus;

the term ‘import or export duties and taxes’ shall mean Customs duties and all other duties, taxes, fees and other charges which are collected on, or in connection with, the import or export of goods, but not including fees and charges limited in amount to the approximate cost of services rendered;


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