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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Domanialité
En pleine propriété
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fonds franc
Forme juridique d'exploitation
Franc-fief
Franche tenure
Mode de faire-valoir
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Pleine propriété
Propriété foncière libre
Propriété libre
Propriété libre d'accès
Préclusion du fait de la tenure
Régime foncier
Statut domanial
Tenure
Tenure agricole
Tenure de charrue
Tenure en franc socage
Tenure en franc-socage
Tenure en libre socage
Tenure fermière
Tenure franche
Tenure libre
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terre de tenure libre
Terre franche

Traduction de «tenure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage

free socage tenure | tenure in free socage


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure


tenure de charrue [ tenure fermière | tenure agricole ]

peasant holding


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title


domanialité | statut domanial | tenure

land tenure system | land tenure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système de carrière des chercheurs se caractérise par différents types de bourses, une série de postes sous contrat, des périodes d'emploi avec possibilité de titularisation (tenure tracks) ou d'emplois réguliers.

The career system of researchers is characterised by various types of scholarships or fellowships, a series of contract tracks, periods of tenure tracks or regular employment.


D'autre part, le système américain de pré-titularisation conditionnelle (tenure track) est à l'étude dans plusieurs pays européens, notamment dans le cadre de la réforme des systèmes d'enseignement supérieur, par exemple le modèle Juniorprofessur en Allemagne [83].

On the other hand, the issue of the "US tenure track model" is under discussion in several European countries, particularly in the light of the reform of the higher education systems, e.g. the "Junior-Professorship" model in Germany [83].


a) lorsqu’un poste du coût en capital d’une tenure a bail a été contracté avant l’année d’imposition dans laquelle la tenure a été acquise, il est censé avoir été contracté dans l’année d’imposition dans laquelle la tenure a été acquise;

(a) where an item of the capital cost of a leasehold interest was incurred before the taxation year in which the interest was acquired, it shall be deemed to have been incurred in the taxation year in which the interest was acquired;


4. Lorsque le contribuable acquiert un bien qui serait une tenure à bail d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance au moment de l’acquisition, si ce bien était acquis par une telle personne, la mention, dans la présente annexe, d’une tenure à bail vaut mention, relativement au contribuable, d’un tel bien, et les modalités de la tenure à bail sur ce bien pour le contribuable sont réputées être les mêmes que celles qui se seraient appliquées à cette personne si elle avait acquis le bien.

4. Where a taxpayer has acquired a property that would, if the property had been acquired by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length at the time the property was acquired, be a leasehold interest of that person, a reference in this Schedule to a leasehold interest shall, in respect of the taxpayer, include a reference to that property, and the terms and conditions of the leasehold interest of that property in respect of the taxpayer shall be deemed to be the same as those that would have applied in respect of that person had that person acquired the property.


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Vous savez peut-être que le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré ce que l'on peut appeler le premier mode de tenure forestière des Premières nations, une nouvelle forme de tenure qui donne aux collectivités autochtones la capacité de gérer des terres forestières au lieu de leur donner une tenure axée sur le volume, où elles peuvent récolter un certain volume de bois.

You might know that the B.C. government has instituted something called the First Nations Forest Woodland Tenure, which is a new form of tenure giving the Aboriginal peoples in communities the ability to manage areas of land as opposed to volume-based tenure, where they harvest a certain volume of wood.


– vu la déclaration du sommet mondial sur la sécurité alimentaire de 2009 et la préparation par la FAO des «directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles»,

– having regard to the declaration of the World Summit on Food Security of 2009 and the preparation by the FAO of the ‘Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources’,


– vu la déclaration du sommet mondial sur la sécurité alimentaire de 2009 et la préparation par la FAO des «directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles»,

– having regard to the declaration of the World Summit on Food Security of 2009 and the preparation by the FAO of the ‘Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources’,


– vu la déclaration du sommet mondial sur la sécurité alimentaire de 2009 et la préparation par la FAO des "directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles",

– having regard to the declaration of the World Summit on Food Security of 2009 and the preparation by the FAO of the ‘Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources’,


Les permis de vente de bois ne sont pas des tenures, ou n'étaient pas des tenures avant que la coalition insiste pour qu'on les appelle des tenures dans l'accord.

The timber sale licences themselves are not tenure, or weren't tenure until the coalition insisted that they be called tenure in this agreement.


Lorsque Parcs Canada crée un parc terrestre, les propriétaires des terrains ou les détenteurs de tenure sur des terres publiques utilisés pour ce parc sont indemnisés, soit par l'achat des terrains en question ou par le rachat de la valeur de la tenure forestière ou autre.

When Parks Canada creates a land based park, there is no question that any private owners or crown tenure holders on the land are compensated, either a fee simple purchase of the land or buying out of the value associated with tenures such as timber or traffic.


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