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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bande de Gaza
Cisjordanie
Delirium tremens
Directive nationale d'aménagement du territoire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jérusalem-Est
Mauvais voyages
Palestine
Paranoïa
Perception artificielle
Perception par ordinateur
Perception-machine
Plan national d'aménagement du territoire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seuil de perception individuelle de l'odeur
Seuil individuel de perception de l'odeur
Seuil individuel de perception olfactive
Seuil olfactif individuel
Surdité psychogène
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire de perception
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens

Traduction de «territoire de perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


compte des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires

provincial and territorial tax collection agreements account


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


perception artificielle [ perception-machine | perception par ordinateur ]

machine perception [ artificial perception ]


seuil de perception individuelle de l'odeur [ seuil individuel de perception de l'odeur | seuil olfactif individuel | seuil individuel de perception olfactive ]

individual perception threshold [ IPT | individual odour perception threshold ]


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a fait observer qu'en vertu du droit de l’Union, les États membres ont l'obligation de garantir la perception de l'intégralité de la TVA due sur leur territoire, de lutter contre les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et de prendre les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers[14].

The Court pointed to the fact that under EU law, the Member States have an obligation to ensure the collection of all the VAT due, to counter illegal activities affecting the financial interests of the EU, and to take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the EU as they take to counter fraud affecting their own interests.[14]


Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE q ...[+++]

The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.


La présente directive n’affecte pas la possibilité, pour les États membres, de déterminer par la voie législative ou réglementaire, ou par tout autre mécanisme spécifique prévu à cet effet, une compensation équitable des titulaires de droits pour les exceptions ou les limitations au droit de reproduction prévues par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la rémunération des titulaires de droits pour les dérogations au droit exclusif de prêt public prévues par la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil applicables sur leur territoire, ainsi que les conditions applicables à leur ...[+++]

This Directive does not affect the possibility for Member States to determine by law, by regulation or by any other specific mechanism to that effect, rightholders’ fair compensation for exceptions or limitations to the reproduction right provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council and rightholders’ remuneration for derogations from the exclusive right in respect of public lending provided for in Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council applicable in their territory as well as the cond ...[+++]


Demande de décision préjudicielle — Hof van Beroep te Gent — Interprétation des art. 11, C, par. 1, et 27 de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) — Mesures de simplification — Législation nationale prévoyant pour les tabacs manufacturés importés, acquis ou produits sur le territoire, une perception de la TVA à la source excluant une réduction de la base d’imposition pour les contribuables ayant acquitté la taxe sur ces produits

Reference for a preliminary ruling — Hof van Beroep te Gent — Interpretation of Articles 11.C(1) and 27 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (OJ 1977 L 145, p. 1) — Simplification measures — National legislation providing for VAT to be charged at source in the case of manufactured tobacco imported, acquired or produced within the country, precluding a reduction in the basis of assessment for taxpayers who have paid tax on those products


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3. Sous réserve d'une harmonisation ultérieure, chaque État membre applique aux entreprises d'assurance qui prennent des engagements sur son territoire ses dispositions nationales concernant les mesures destinées à assurer la perception des impôts indirects et taxes parafiscales dus en vertu du paragraphe 1.

3. Pending future harmonisation, each Member State shall apply to those assurance undertakings which cover commitments situated within its territory its own national provisions for measures to ensure the collection of indirect taxes and parafiscal charges due under paragraph 1.


(33) Le règlement n° 19/65/CEE habilite les autorités nationales des États membres à retirer le bénéfice de l'exemption aux accords verticaux ayant certains effets incompatibles avec les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, du traité, lorsque ces effets sont perceptibles sur l'ensemble ou une partie du territoire de ces États membres et que ce territoire présente les caractéristiques d'un marché géographique distinct. L'exercice de ce pouvoir national de retrait ne doit pas porter préjudice à l'application uniforme, dans tout le marché commun, des règles de concur ...[+++]

(33) Regulation No 19/65/EEC empowers the national authorities of Member States to withdraw the benefit of the exemption in respect of vertical agreements having effects incompatible with the conditions laid down in Article 81(3), where such effects are felt in their territory, or in a part thereof, and where such territory has the characteristics of a distinct geographic market; the exercise of this national power of withdrawal should not prejudice the uniform application throughout the common market of the Community competition rul ...[+++]


(14) Le règlement n° 19/65/CEE habilite les autorités compétentes des États membres à retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie aux accords verticaux ayant certains effets incompatibles avec les conditions posées par l'article 81, paragraphe 3, lorsque ces effets sont perceptibles sur l'ensemble ou une partie du territoire de ces États membres, et que ce territoire présente les caractéristiques d'un marché géographique distinct; les États membres doivent s'assurer que l'exercice de ce pouvoir de retrait ne porte pas préjudice à l'application uniforme, dans tout le mar ...[+++]

(14) Regulation No 19/65/EEC empowers the competent authorities of Member States to withdraw the benefit of the block exemption in respect of vertical agreements having effects incompatible with the conditions laid down in Article 81(3), where such effects are felt in their respective territory, or in a part thereof, and where such territory has the characteristics of a distinct geographic market; Member States should ensure that the exercise of this power of withdrawal does not prejudice the uniform application throughout the common ...[+++]


Néanmoins, malgré l'amélioration des infrastructures et les initiatives, on constate que les potentialités des technologies de l'information et des télécommunications ne sont pas toujours utilisées de façon optimale et suivie, par méconnaissance ou absence de perception des opportunités économiques, manque d'adaptation des services offerts, manque de formation des utilisateurs potentiels ou manque d'adaptation des qualifications des utilisateurs aux besoins des territoires.

That being said, even despite the improved infrastructure and the initiatives, the potential of information technology and telecommunications is not always exploited in an optimum or sustained manner, through insufficient awareness of the economic opportunities available, the unsuitability of the services on offer, the fact that potential users do not have the necessary training or their qualifications are not in keeping with the requirements of the areas concerned.


3. a) Lorsque, après un examen approfondi des coûts des contrôles visés au point 1 a) pour un produit donné sur son territoire, un État membre estime que la perception des redevances conformément au point 1 b) n'est pas en mesure de couvrir les coûts réels, il est autorisé à prévoir un régime de perception à l'heure prestée pour ce produit.

3 (a) Where, following a detailed examination of the costs of the checks referred to in point 1 (a) for a given product in its territory, a Member State considers that the actual costs cannot be covered by collecting fees in accordance with point 1 (b), it shall be authorized to lay down arrangements for levying fees by the hour worked for that product.


b) Lorsque, après un examen approfondi des coûts des contrôles visés au point 2 a) pour un produit donné sur son territoire, un État membre estime que la perception des redevances conformément au point 2 b) dans un établissement donné n'est pas en mesure de couvrir les coûts réels, il est autorisé à prévoir un régime de perception à l'heure prestée pour les établissements traitant ce produit.

(b) Where, following a detailed examination of the costs of the checks referred to in point 2 (a) for a given product in its territory, a Member State considers that the actual costs cannot be covered by collecting fees in accordance with point 2 (b) in a given establishment, it shall be authorized to lay down arrangements for levying fees by the hour worked for establishments handling that product.


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