La Commissione è altresì a conoscenza della relazione stilata da Acas, l’ente brittanico incaricato della conciliazione tra le parti sociali, secondo cui nulla indica che la Total e i suoi subappaltatori, Jacobs Engineering e IREM, abbiano infranto la normativa in materia di distacco dei lavoratori o commesso irregolarità nelle assunzioni.
Elle sait également que l'ACAS, le service britannique de consultance, de conciliation et d’arbitrage en matière d’emploi, a publié un rapport indiquant que son enquête n’avait décelé aucun élément permettant de conclure que Total et ses sous-traitants, Jacobs Engineering et IREM, avaient enfreint la législation en matière de détachement de travailleurs ou eu recours à des pratiques de recrutement illégales.
