Traduction de «AF » (Italien → Français) :

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.

2.1 Après qu'une visite visée au paragraphe 1.1 a) ou b) a été effectuée, un État membre qui n'est pas encore partie à la convention AFS délivre un certificat établi suivant le modèle figurant à l'annexe II. Un État membre qui est partie à la convention AFS délivre un certificat AFS.

Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international et en particulier au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou afin de renforcer l'efficacité du présent règlement en tirant parti de l'expérience, les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et/ou les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'OMI et concernant l'article 11 de la convention AFS, peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.

(22) Les certificats et les documents émis en conformité avec le présent règlement, de même que les certificats AFS et les déclarations AFS émises par les parties à la convention AFS, devraient être reconnus.

Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international et en particulier au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou afin de renforcer l'efficacité du présent règlement en tirant parti de l'expérience, les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et/ou les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'OMI et concernant l'article 11 de la convention AFS, peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.

Ports, tels qu'ils sont définis à l'article 1, I à III du bekendtgørelse nr. 604 af 16. december 1985 om hvilke havne der er omfattet af lov om trafikhavne, jf. lov nr. 239 af 12. maj 1976 om trafikhavne.