Traduction de «Accesso del pubblico ai documenti delle istituzioni » (Italien → Français) :

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

accès du public aux documents des institutions communautaires

Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation

Initiative parlementaire. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Initiative du canton de Thurgovie. Loi sur les documents d'identité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 février 2011. Avis du Conseil fédéral du 23 février 2011

Règlement (CE) n° 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les Etats membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respec ...[+++]t des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservati ...[+++]on des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.

vu le Livre vert de la Commission de 2007 sur l'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne,

Si faciliter l'accès du public aux documents des institutions, des organes, des offices et des agences de l'Union européenne reste l'objectif du présent règlement, le fait de donner accès aux documents préparatoires, tels que les projets de note ou les documents de travail, pourrai ...[+++]t faire basculer le flux d'informations officielles vers des canaux informels et/ou intergouvernementaux, ce qui nuirait à la transparence et affaiblirait l'Union européenne.