Traduction de «Accordo multilaterale sull'investimento internazionale » (Italien → Français) :

10. estime qu'un accord multilatéral sur le climat serait le meilleur instrument afin d'assurer l'internalisation des externalités environnementales négatives relatives au CO2 , mais qu'un tel accord risque de ne pas être conclu dans un proche avenir; estime par conséquent que l'Union européenne devrait continuer d'étudier les possibilités de mettre en place, pour les secteurs industriels véritablement exposés aux fuites de carbone, des outils environnementaux appropriés complémentaires à la mise aux enchères des quotas de CO2 du SCE ...[+++]QE, notamment un «mécanisme d'inclusion carbone» dans le respect des règles de l'OMC, car un tel mécanisme permettrait de lutter contre les risques de transferts d'émissions de CO2 vers les pays tiers;

30. estime qu'un accord multilatéral sur le climat serait le meilleur instrument afin d'assurer l'internalisation des externalités environnementales négatives relatives au CO2 , mais qu'il risque de ne pas être atteint dans un proche avenir; estime par conséquent que l'Union européenne devrait continuer à étudier les possibilités de mettre en place, pour les secteurs industriels véritablement exposés aux fuites de carbone, des outils environnementaux appropriés complémentaires à la mise aux enchères des quotas de CO2 du système commu ...[+++]nautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), notamment un «mécanisme d'inclusion carbone», dans le respect des règles de l'OMC; considère qu'un tel mécanisme permettrait de lutter contre les risques de transferts d'émissions de CO2 vers les pays tiers;

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Co ...[+++]nseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

27. regrette que, malgré une préparation approfondie, la révision de la SES ait été freinée par l'impasse dans laquelle a abouti le traité de Lisbonne et n'ait pas débouché sur une nouvelle orientation stratégique, mais sur un simple rapport exprimant des préoccupations politiques au jour le jour; constate que l'éventail des menaces a été étendu, notamment à la cybersécurité et à la piraterie, mais n'inclut pas encore la crise financière mondiale; salue les aspects novateurs de cette révision, comme l'importance accordée au changement climatique, à la sécurité énergétique (notamment, dans le secteur nucléaire, le sou ...[+++]tien à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire et au traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles), au traité international sur le commerce des armes et d'autres traités sur le désarmement, et à la récente convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions;

30. regrette que, malgré une préparation approfondie, la révision de la SES ait été freinée par l'impasse dans laquelle a abouti le traité de Lisbonne et n'ait pas débouché sur une nouvelle orientation stratégique, mais sur un simple rapport exprimant des préoccupations politiques au jour le jour; constate que l'éventail des menaces a été étendu, notamment à la cybersécurité et à la piraterie; salue les aspects novateurs de cette révision, comme l'importance accordée au changement climatique, à la sécurité énergétique (notamment, dans le secteur nucléaire, le soutien à la multilatéral ...[+++]isation du cycle du combustible nucléaire et au traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles), au traité international sur le commerce des armes et d'autres traités sur le désarmement, et à la récente convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions;

30. regrette que, malgré une préparation approfondie, la révision de la SES ait été freinée par l'impasse dans laquelle a abouti le traité de Lisbonne et n'ait pas débouché sur une nouvelle orientation stratégique, mais sur un simple rapport exprimant des préoccupations politiques au jour le jour; constate que l'éventail des menaces a été étendu, notamment à la cybersécurité et à la piraterie; salue les aspects novateurs de cette révision, comme l'importance accordée au changement climatique, à la sécurité énergétique (notamment, dans le secteur nucléaire, le soutien à la multilatéral ...[+++]isation du cycle du combustible nucléaire et au traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles), au traité international sur le commerce des armes et d'autres traités sur le désarmement, et à la récente convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions;