Le macchine mobili non stradali sono già soggette alla legislazione dell'Unione (direttive 2006/42/CE - direttiva macchine, 97/68/CE - emissione di inquinanti), 2004/108/CE - compatibilità elettromagnetica, 2000/14/CE - emissione acustica ambientale) che non si applica ai trattori ed è in contrasto con la struttura del regolamento proposto.
Ces engins sont déjà soumis à la législation de l'Union (directive 2006/42/CE sur les machines, directive 1997/68/CE sur les émissions de polluants, directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique et directive 2000/14/CE sur les émissions sonores dans l'environnement) qui ne s'applique pas aux tracteurs et ne cadre pas avec la structure de la proposition de règlement.