Traduction de «Analisi del rapporto rischi-benefici degli alimenti » (Italien → Français) :

La confiance et la protection des consommateurs en Europe seront renforcées grâce aux innovations en matière de sécurité alimentaire, à l'amélioration des outils d'évaluation des risques et du rapport risques-avantages ainsi que des outils de communication en matière de risques, et, enfin, au renforcement des normes en matière de sécurité des aliments à mettre en œuvre tout au long de la chaîne alimentaire.

La dénomination "Comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de phamacovigilance" est trop restrictive et ignore la nécessité d'une analyse du rapport risques-avantages d'un médicament, en insistant sur l'analyse du risque pris séparément.

Si ces mesures nécessitent un accroissement significatif des collectes de données existantes ou de nouvelles collectes de données ou enquêtes, les décisions d’exécution sont fondées sur une analyse coût/bénéfice faisant partie intégrante d’une analyse globale des effets et implications, en prenant en considération les avantages procurés par les mesures, les coûts supportés par les États membres et la charge imposée aux répondants.

En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées à l'annexe I, points 1 et 2, dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets indésirables et du caractère acceptable du profil bénéfice/risque visé à l'annexe I, point 5, doivent être fondées sur des données cliniques.

En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées aux points 1 et 3 de l'annexe I dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets indésirables et du caractère acceptable du rapport bénéfice/risque visé au point 6 de l'annexe I doivent être fondées sur des données cliniques.

9. se réjouit de l'initiative de la Commission de réduire les charges administratives et financières des entreprises; demande à être davantage associé à la collecte d'analyses solides coût/bénéfice servant de base pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et invite par voie de conséquence la Commission à mettre en œuvre une méthodologie en vue d'une évaluation indépendante ex ante des charges administratives; exhorte le Conseil, la Commission et les États membres à s'engager en faveur d'un objectif commun de réduction des coûts au cours du prochain Conseil européen du printemps 2007; demande à la Commission d'étudier r ...[+++]égulièrement tous les instruments politiques, législatifs et non législatifs, en vue de la réalisation des objectifs souhaités; insiste pour que toutes les initiatives de simplification respectent intégralement les principes et conditions définis dans sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire ;