Traduction de «Approccio basato sul peso delle prove » (Italien → Français) :

G. considérant que toutes les règles qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés en Europe sont adaptées à l'évaluation du risque pour la sécurité lié à l'exploitation; que ces règles sont définies par rapport à l'exploitant et non par rapport à l'aéronef, comme c'est le cas pour les vols avec pilote à bord; que le risque ne dépend pas seulement du type de machine et de ses caractéristiques (poids, vitesse, etc.), mais aussi d'autres facteurs, comme la zone survolée, l'altitude, l'expérience de l'exploitant, le type d'exploitation et la capacité de l'exploitant à faire face à des circonstances imprévues;

G. considérant que toutes les règles qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés en Europe sont adaptées à l'évaluation du risque pour la sécurité lié à l'exploitation; que ces règles sont définies par rapport à l'exploitant et non par rapport à l'aéronef, comme c'est le cas pour les vols avec pilote à bord; que le risque ne dépend pas seulement du type de machine et de ses caractéristiques (poids, vitesse, etc.), mais aussi d'autres facteurs, comme la zone survolée, l'altitude, l'expérience de l'exploitant, le type d'exploitation et la capacité de l'exploitant à faire face à des circonstances imprévues;

G. considérant que toutes les règles qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés en Europe sont adaptées à l'évaluation du risque pour la sécurité lié à l'exploitation; que ces règles sont définies par rapport à l'exploitant et non par rapport à l'aéronef, comme c'est le cas pour les vols avec pilote à bord; que le risque ne dépend pas seulement du type de machine et de ses caractéristiques (poids, vitesse, etc.), mais aussi d'autres facteurs, comme la zone survolée, l'altitude, l'expérience de l'exploitant, le type d'exploitation et la capacité de l'exploitant à faire face à des circonstances imprévues;

20. souligne que l'horticulture est tributaire de plusieurs produits phytopharmaceutiques (PPP), et invite la Commission à adopter une approche fondée sur les risques pour réglementer ces produits, en la justifiant par des preuves scientifiques, indépendantes et soumises à une évaluation par des pairs; souligne que les usages mineurs sont particulièrement vulnérables, en raison de la faible disponibilité des substances actives concernées; invite la Commission à renforcer la coordination entre États membres dans le domaine de la prod ...[+++]uction de données, et notamment de données sur les résidus, qui constituent un critère essentiel à l'autorisation de cultures de spécialités comestibles; invite la direction générale de l'agriculture et du développement rural, la direction générale de la santé et des consommateurs, la direction générale de l'environnement et la direction générale de la concurrence à collaborer de manière stratégique afin de prendre en considération, sous différents angles, les répercussions des changements apportés au règlement relatif à la mise sur le marché des PPP;

1. encourage la Commission à développer davantage son approche de l'obésité, des maladies liées au poids, des régimes et de l'activité physique sous l'angle du genre, en particulier pour ce qui est de la collecte de données, de la diffusion des meilleures pratiques et de la mise au point de stratégies de communication à l'échelle communautaire;

Les migrations font partie intégrante du développement et il est généralement reconnu aujourd’hui qu’elles sont nécessaires pour passer d’une approche axée sur « plus de développement pour moins de migration » à « une meilleure gestion de la migration pour plus de développement »[11].