Traduction de «Aspirante » (Italien → Français) :

Une plate-forme d’enchères n’est désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, et de l’article 30, paragraphe 1, qu’une fois que l’État membre d’établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte que ses autorités compétentes puissent agréer ces plates-formes et en assurer la surveillance conformément aux mesures nationales transposant le titre IV de la directive 2004/39/CE.

Une plate-forme d'enchères n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que ses autorités nationales compétentes puissent agréer ces plates-formes et en assurer la surveillance conformément aux mesures nationales transposant le titre IV de la directive 2004/39/CE.

4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

De tels dédommagements ne peuvent être a priori limités par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.

Né en 1959; licencié en droit (université de Liège, 1981); aspirant (Fonds national de la recherche scientifique); conseiller juridique à la Chambre des représentants; docteur en droit (université de Strasbourg, 1990); professeur (universités de Liège et de Strasbourg, Collège d'Europe, Institut royal supérieur de Défense, université Montesquieu de Bordeaux; collège Michel Servet des universités de Paris; facultés Notre-Dame de la Paix à Namur); représentant spécial du ministre des Affaires étrangères; directeur des études européennes de l'Institut royal des relations internationales; assesseur auprès du Conseil d'État; consul ...[+++]tant auprès de la Commission européenne; membre de l'Observatoire Internet; rédacteur en chef de Studia Diplomatica; juge au Tribunal de première instance depuis le 7 octobre 2003.

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a), sous ii), l'État membre impose au candidat conducteur la réussite des examens théorique et pratique, prévus à l'annexe I, section 2, point 2.2. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent ces examens, qui visent à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne toutes les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent ces examens et, en cas de réussite, délivrent au conducteur un CAP attestant d'une qualification initiale.