Traduction de «Assunzione di prestiti comunitari » (Italien → Français) :

39. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en émettant, en particulier, des obligations libellées en euros sur le marché mondial pour soutenir les objectifs à long terme et atténuer le ralentissement économique aussi bien au sein de l'Union q ...[+++]ue dans les pays voisins dans son rôle de banque publique à orientation politique;

39. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en émettant, en particulier, des obligations libellées en euros sur le marché mondial pour soutenir les objectifs à long terme et atténuer le ralentissement économique aussi bien au sein de l'Union q ...[+++]ue dans les pays voisins dans son rôle de banque publique à orientation politique;

36. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union européenne et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en continuant d'émettre des obligations – notamment des obligations libellées en euros – sur le marché mondial pour soutenir les objectifs politiques à long terme et atténuer le ralentisse ...[+++]ment économique aussi bien au sein de l'Union européenne que dans les pays voisins dans son rôle de banque publique à orientation politique;

· S’agissant des gros programmes (comme le financement d’équipements de transports en commun), une contradiction apparaît entre les efforts de la BEI pour offrir aux autorités publiques des crédits de long terme et à bas coût, et le Pacte de stabilité qui actuellement limite la capacité de ces autorités publiques d’avoir recours à ces prêts, ses critères ne prenant pas en compte la « soutenabilité » des emprunts.

A. considérant que, compte tenu de l'expiration du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

3. Afin de contribuer à l'exécution du service de la dette résultant des prêts provenant des ressources propres de la Banque, des prêts spéciaux et des capitaux à risques, les États ACP peuvent, selon des modalités à convenir au cas par cas avec la Commission, utiliser les devises disponibles visées dans le présent accord pour ce service, en fonction des échéances de la dette et dans les limites des besoins pour les paiements en monnaie nationale.