Traduction de «Attività negoziabile sul mercato » (Italien → Français) :

L’autorité compétente veille à l’application des dispositions du présent règlement sur son territoire, en ce qui concerne l’ensemble des actions réalisées sur son territoire et les actions réalisées à l’étranger se rapportant à des instruments admis à la négociation sur un marché réglementé, pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur un tel marché a été introduite, mis aux enchères sur une plate-forme d’enchères ou qui sont négociés sur un MTF ou sur un OTF ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation a été présentée sur un MTF opérant sur son territoire.

L'autorité compétente veille à l'application des dispositions du présent règlement sur son territoire, en ce qui concerne l'ensemble des actions réalisées sur son territoire et les actions réalisées à l'étranger se rapportant à des instruments admis à la négociation sur un marché réglementé sur son territoire, pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été introduite sur son territoire, ou qui sont négociés sur un MTF ou sur un OTF opérant sur son territoire.

(Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (Rouge)

(Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (Rouge)

(1) «mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d’un produit destiné à être distribué ou consommé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit mais à l'exclusion des produits assemblés pour un usage personnel dans l'accomplissement d'une activité professionnelle, et de l'incorporation de pièces dans un produit final qui doit être mis à disposition sur le marché, et lorsqu'il n'y a aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité;

5. considère que la réforme de la PCP doit tenir compte de trois aspects: la pêche hauturière et la grande pêche, qui, sans préjudice de leur contribution au développement des zones littorales, doivent être envisagées comme une activité visant à approvisionner le marché communautaire dans les matières premières qu'il plébiscite, la petite pêche ou pêche côtière artisanale, dont la visée prioritaire est le maintien de l'activité socio-économique dans les régions fortement dépendantes de la pêche, et l'aquaculture, pilier majeur de la PCP, qui contribue progressivement à satisfaire la demande croissante en produits de la pêche sur le march ...[+++]é de la Communauté; déplore que le Livre vert n'ait pas saisi l'occasion de procéder à une véritable analyse de la situation actuelle de dépendance à l'égard de la pêche des différentes régions européennes et de leur évolution au cours des dernières années, de la méthodologie défaillante qui a été mise en œuvre, de la non-utilisation de données homogènes et de l'absence de nombreux paramètres fondamentaux visant à définir la dépendance des régions vis-à-vis de ce secteur économique; insiste sur le fait que cette analyse est indispensable avant la révision de la PCP;