2. Qua
lora sia offerto un conferimento non in contanti senza la relazione di un esperto di cui all’articolo 10, paragrafi 1, 2
e 3, a fronte di un aumento di capitale proposto ai sensi dell’articolo 29, paragrafo 2, viene pub
blicato un annuncio indicante la data in cui è stata adottata la decisione relat
iva all’aumento del capitale ...[+++] contenente le informazioni di cui al paragrafo 1 del presente articolo, secondo le modalità definite dalla legislazione di ciascuno Stato membro e in conformità dell’articolo 3 della direttiva 2009/101/CE, prima che il conferimento non in contanti venga effettuato.2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'
une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une an
nonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectué
...[+++]e selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
