Traduction de «Autorizzazione a procedere per la fase di rilascio » (Italien → Français) :

feu vert de la phase de mise en œuvre (1) | libération de la phase de mise en œuvre (2)

feu vert de la phase de réalisation (1) | libération de la phase de réalisation (2)

feu vert de la phase de conception (1) | libération de la phase de conception (2)

Dès que l'autorisation lui a été délivrée, le maître d'ouvrage peut entamer la phase de construction.

(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de détermin ...[+++]er la manière de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes aux fins du contrôle des exportations, des importations ou des activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe doivent être précédées d'une notification préalable à l'exportation, pour fixer des procédures simplifiées préalables à l'exportation et établir des critères communs à cet égard, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations de substances classifiées de la catégorie 3 de l'annexe doivent faire l'objet d'une autorisation d'exportation, pour fixer des procédures simplifiées d'autorisation d'exportation et établir des critères communs à cet égard et pour inscrire des substances supplémentaires à l'annexe du présent règlement, ainsi qu'apporter d'autres modifications nécessaires pour s'adapter aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues.

Si le risque est ramené à un niveau faible, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine, de dissémination pilote ou de surveillance *

Dans le cas d'un mouvement provenant d'une source connue ne présentant pas de risque pour l'environnement, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine * ou de dissémination pilote *