Si tratta fra l'altro del riesame di vari quadri normativi in materia di aiuti di Stato in settori strategici quali gli aiuti regionali, gli aiuti ambientali, il capitale di rischio, le reti a banda larga; di regole per il salvataggio e la ristrutturazione delle imprese non finanziarie; della revisione del regolamento generale di esenzione per categoria, del regolamento "de minimis" e della procedura di denuncia.
Il s'agit de la révision de plusieurs cadres en matière d'aides d'État dans des domaines stratégiques tels que les aides à finalité régionale, les aides à la recherche, les aides au capital-investissement ainsi qu'à celles aux réseaux à haut débit, des règles pour le sauvetage et la restructuration des entreprises non financières, de la révision du régime général d'exemption par catégorie, d'un réexamen de la règle de minimis ainsi que d'une révision de la procédure pour le traitement des plaintes.
