Traduction de «Budget globale secondo gruppi di prodotti » (Italien → Français) :

enveloppe budgétaire par groupes de produits

La Commission entamera, en 2007, le processus d'adoption des normes minimales de performance énergétique (prescriptions relatives à l'écoconception) , sous la forme de directives d'application pour 14 groupes de produits prioritaires, notamment les chaudières, les chauffe-eau, l'électronique grand public, les machines à copier, les téléviseurs, les chargeurs, les luminaires, les moteurs électriques et d'autres produits, ainsi que les modes d'attente, conformément au calendrier ci-après.

Étant donné que le règlement (CE) no 1881/2006 renvoie aux groupes de produits mentionnés dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d’aligner ces noms sur ceux indiqués dans ce dernier.

La conformité des produits et des familles de produits visés à l’annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l’usine par le fabricant, un organisme agréé intervient dans l’évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière visés à l'annexe I. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées e ...[+++]n conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3.