Traduction de «Calcolo della separazione dagli ostacoli » (Italien → Français) :

calcul du passage des obstacles

hauteur limite de franchissement d'obstacles

«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

L’annexe 2, point 4.6, de l’OACI est remplacée par le règlement d'exécution (UE) no 923/2012, règle SERA.5005, qui introduit les critères de franchissement d’obstacles au point f), comme suit:

(37) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés pour ce qui est des procédures à suivre, des mesures préventives à prendre, de la composition des denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés, des mesures de nettoyage, de la mise sur le marché des produits transformés (y compris leur étiquetage et leur identification), de la séparation des produ ...[+++]its biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux issus de produits non biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux, de la liste des ingrédients agricoles non biologiques pouvant exceptionnellement être utilisés dans la production de produits transformés biologiques, du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles, ainsi que des techniques utilisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

à condition que les critères de franchissement d’obstacles puissent être respectés, que les conditions d’exploitation soient parfaitement prises en compte et que toute clairance ATC soit respectée; ou