Traduction de «Cancelliere del Tribunale amministrativo » (Italien → Français) :

greffier du Tribunal administratif (1) | greffière du Tribunal administratif (2) | greffier-juriste du Tribunal administratif (3) | greffière-juriste du Tribunal administratif (4)

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)

greffier du Tribunal de première instance (1) | greffière du Tribunal de première instance (2) | greffier du Tribunal cantonal (3) | greffière du Tribunal cantonal (4)

greffier du Tribunal administratif | greffière du Tribunal administratif

président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

Greffier du tribunal de première instance

président de juridiction | chef de juridiction | cheffe de juridiction

assistante de justice | assistant de justice | assistant de justice/assistante de justice

né en 1968; études de droit (université Panthéon-Assas, Paris); études de gestion (université Paris-Dauphine); Collège d’Europe (1992); examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris; certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Bruxelles; exercice de la profession d’avocat à Bruxelles; lauréat d’un concours général de la Commission des Communautés européennes; référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes (cabinet de M. le président Saggio, 1996-1998; cabinet de M. le président Vesterdorf, 1998-2002); chef de cabinet du président du Tribunal de prem ...[+++]ière instance (2003-2005); greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005.

– le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/EURATOM du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne est dénommé "règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM";

Le Greffier du Tribunal de la fonction publique est élu par les juges du Tribunal pour un mandat de six ans.

I. considérant que le tribunal administratif de Lille a confirmé sa première décision du 27 août 2010 annulant les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de sept Roms, en estimant que les autorités n'avaient pas prouvé l'existence d'une «menace pour l'ordre public»,