Traduction de «Categorie dei prigionieri di guerra vedi allegato » (Italien → Français) :

Le gouvernement américain a refusé de reconnaître que ces prisonniers doivent relever, soit de la troisième convention de Genève (combattants réguliers ayant droit aux mesures de protection des prisonniers de guerre), soit de la quatrième (civils); il n'y a pas de statut intermédiaire.

«Les pneumatiques utilisés pour l'essai sont choisis par le constructeur du véhicule. Ils doivent être conformes aux pratiques commerciales en vigueur et disponibles sur le marché. Ils doivent correspondre à l'une des désignations de dimensions (point 2.17 de l'annexe II de la directive 92/23/CEE du Conseil (*) prévue par le constructeur pour le véhicule, conformément au point 1.5 de l'addendum à l'appendice 2. Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent respecter les dispositions de la directive 89/459/CEE concernant la profondeur minimale des rainures. La profondeur minimale prescrite dans la directive 89/459/CEE est appliquée aux vé ...[+++]hicules des autres catégories, comme s'ils entraient dans le champ d'application de ladite directive.