Traduction de «Certificato di capacità matrimoniale » (Italien → Français) :

certificat de capacité matrimoniale (ciec)

Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale(avec annexe)

certificat de capacité à mariage

Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale

esthéticien avec CFC | esthéticienne avec CFC

capacité matrimoniale

19. observe avec inquiétude que les difficultés rencontrées par les détenteurs de savoirs traditionnels portent notamment sur le suivi et le respect des règles, à savoir la découverte des violations commises ou l'obtention d'une réparation en temps utile; déplore dès lors que les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ne soient couverts par aucune des mesures de surveillance du protocole de Nagoya, étant donné qu'il n'existe aucune obligation de divulguer aux «points de contrôle» des informations concernant les savoirs traditionnels utilisés, tandis que le certificat de conformité internationalement reconnu ne couvre p ...[+++]as les savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, ce qui restreint les possibilités de détecter la biopiraterie liée à ces savoirs traditionnels; estime que, lors de la mise en œuvre du protocole de Nagoya, l'Union devrait accorder aux savoirs traditionnels un niveau de protection au moins équivalent à celui accordé aux ressources génétiques;

Cette partie est réservée aux restrictions relatives aux caractéristiques et aux capacités du conducteur en rapport avec le contenu de l’attestation complémentaire (par exemple conduite uniquement autorisée à la lumière du jour).

"certificat de transporteur aérien (AOC)": un certificat délivré à une entreprise attestant que le transporteur aérien concerné possède les capacités professionnelles et l'organisation nécessaires pour assurer l'exploitation d'aéronefs en toute sécurité en vue des activités de transport aérien qui y sont mentionnées, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire;

"certificat de transporteur aérien (AOC)": un certificat délivré à une entreprise attestant que le transporteur aérien concerné possède les capacités professionnelles et l'organisation nécessaires pour assurer l'exploitation d'aéronefs en toute sécurité en vue des activités de transport aérien qui y sont mentionnées, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire;