Traduction de «Certificazione energetica degli edifici » (Italien → Français) :

38. recommande que la clause de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments soit respectée et que son champ d'application soit étendu à des bâtiments plus petits lors de sa prochaine révision; demande instamment aux États membres de mettre en application la présente directive; recommande également que les TIC soient intégrées dans les mesures d'application en matière d'efficacité énergétique; incite les États membres à faire en sorte que les attestations de certification énergétique des bâtiments publics soient accessibles au public et facilement consultables;

46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l'élaboration et la réalisation de plans d'action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines mesures, notamment celles découlant des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les mesures des États membres relatives à l'efficacité énergétique et/ou sur les élément ...[+++]s essentiels de leur application;

46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l’élaboration et la réalisation de plans d’action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines dispositions, notamment des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les dispositions des États membres relatives à l'efficacité énergétique, plus précisément sur les él ...[+++]éments essentiels de leur utilisation;

Conformément à la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , les États membres doivent appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants, veiller à la certification de la performance énergétique des bâtiments et imposer l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments.

d) la certification de la performance énergétique des bâtiments; et

S'il est vrai qu'il existe une directive relative à la certification énergétique des bâtiments (directive 93/76/CEE, abrogée par la directive 2006/32/CE), elle a toutefois été adoptée dans un contexte politique différent, avant la conclusion de l'accord de Kyoto et les incertitudes de sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union européenne.