Traduction de «Classificazione delle merci nelle tariffe doganali » (Italien → Français) :

Dans les relations commerciales transatlantiques actuelles, l'obstacle au commerce le plus important n'est pas le droit acquitté en douane, mais bien les entraves au commerce «au-delà de la frontière», telles que, par exemple, les différentes normes de sécurité ou environnementales applicables aux voitures.

douane: contrôles et formalités en matière douanière, nomenclatures de marchandises, tarifs douaniers;

pour certains types de marchandises, les droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Ghana seront maintenus, ou éliminés au-delà de quinze ans; et

IVESB - UTILISATION DE MATERIELS PRESENTANT DES RISQUES DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc486149594 \h IVVIANDE PORCINE PAGEREF _Toc486149595 \h IVSECTEUR DU RIZ PAGEREF _Toc486149596 \h IVDIVERS?Protection des animaux en cours de transport PAGEREF _Toc486149598 \h IV?Organismes génétiquement modifiés en agriculture PAGEREF _Toc486149599 \h V?Restitutions à l'exportation pour les produits hors-annexe I PAGEREF _Toc486149600 \h VANNEXE I :BACKGROUND PAQUET PRIX (sucre et viande porcine) 2000-2001 PAGEREF _Toc486149601 \h VPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE --Contrôles vétérinaires - Suisse PAGEREF _Toc486149603 \h VI--Tabac PAGEREF _Toc486149604 \h VIRELATIONS EXTERIEURES --Conseil ACP-CE PAGEREF _Toc486149606 ...[+++]\h VI--Estonie - produits agricoles PAGEREF _Toc486149607 \h VIIPOLITIQUE COMMERCIALE --Corée - Construction navale PAGEREF _Toc486149609 \h VIIUNION DOUANIERE --Tarifs douaniers sur certains produits industriels et agricoles PAGEREF _Toc486149611 \h VIIMARCHE INTERIEUR --Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale PAGEREF _Toc486149613 \h VII--Offres publiques d'acquisition (13ème directive relative au droit des sociétés) PAGEREF _Toc486149614 \h VIIIJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Budget Europol pour lannée 2001 PAGEREF _Toc486149616 \h IXNOMINATIONS --Comité des régions PAGEREF _Toc486149618 \h IX_________________

a) la libéralisation progressive et réciproque du commerce des biens, conformément à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé "GATT de 1994").

Le Conseil a approuvé un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT.