Traduction de «Comitato per le sementi del Mercato comune » (Italien → Français) :

Comité de semences du Marché Commun | COSEMCO [Abbr.]

Comité des semences du marché commun-COSEMCO

Comité des constructeurs automobiles du marché commun | CCMC [Abbr.]

Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise e ...[+++]n place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référen ...[+++]ce à l'«article 207 du traité».

De par sa capacité de mobiliser des fonds issus du secteur bancaire de tous les États membres, ce dispositif bénéficiera aussi d'une base de contributions plus large et donc d'une meilleure réputation, ce qui permettrait au CRU, le cas échéant, d'emprunter davantage sur le marché et à des taux plus bas.

Les séances du comité de direction et des communautés de la connaissance et de l’innovation seront la prochaine étape vers un marché commun de la connaissance au sein de l’Union européenne.