Traduction de «Commissione internazionale d'inchiesta » (Italien → Français) :

10. se félicite de la présentation, en septembre 2011, du premier rapport au CDH de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Libye, conformément aux conclusions de la 15 session spéciale; se déclare favorable à l'extension de son mandat et attend son rapport final qui devrait être présenté lors de la 19 session; prône la mise en œuvre des recommandations formulées par la commission d'enquête et soutient fermement son appel à des enquêtes approfondies, impartiales et publiques sur toutes les violations alléguées de la législation internationale en matièr ...[+++]e de droits de l'homme et de la législation humanitaire internationale pendant le conflit, indépendamment de leurs auteurs, dans le plein respect des garanties judiciaires; estime que la situation des droits de l'homme en Libye reste préoccupante, notamment en ce qui concerne les conditions de détention et de traitement des personnes détenues par diverses milices qui échappent au contrôle du gouvernement intérimaire, et demande à la communauté internationale de faire preuve d'une vigilance accrue et de prêter davantage assistance, comme l'a déclaré la Haut commissaire aux droits de l'homme devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 25 janvier 2012;

10. se félicite de la présentation, en septembre 2011, du premier rapport au CDH de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Libye, conformément aux conclusions de la 15 session spéciale; se déclare favorable à l'extension de son mandat et attend son rapport final qui devrait être présenté lors de la 19 session; prône la mise en œuvre des recommandations formulées par la commission d'enquête et soutient fermement son appel à des enquêtes approfondies, impartiales et publiques sur toutes les violations alléguées de la législation internationale en matièr ...[+++]e de droits de l'homme et de la législation humanitaire internationale pendant le conflit, indépendamment de leurs auteurs, dans le plein respect des garanties judiciaires; estime que la situation des droits de l'homme en Libye reste préoccupante, notamment en ce qui concerne les conditions de détention et de traitement des personnes détenues par diverses milices qui échappent au contrôle du gouvernement intérimaire, et demande à la communauté internationale de faire preuve d'une vigilance accrue et de prêter davantage assistance, comme l'a déclaré la Haut commissaire aux droits de l'homme devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 25 janvier 2012;

E. considérant que le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe de Syrie fait état de violations systématiques, répandues et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'armée et les forces de sécurité syriennes et par les milices pro-gouvernementales; que la Commission s'inquiète vivement des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en différents lieux de Syrie; que le gouvernement syrien a refusé de coopérer avec la commission d'enquête; considérant le rapport de la commission d'enquête des Nations unies chargée d'enquêter sur la République arabe syrienne, ...[+++] selon lequel de nombreuses défections ont pu être constatées parmi les militaires et les policiers depuis le début de la répression et qu'elles ont augmenté ces derniers mois;

Des preuves supplémentaires sont actuellement rassemblées par la Commission d'enquête internationale sur les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international en Libye, mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui a publié son rapport le 1er juin 2011.

L'UE souscrit aux appels lancés pour que soit mise en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les violations du droit humanitaire international qui auraient été commises.

La Commission a pris cette décision à la lumière de la réponse positive du Gouvernement du Rwanda au rapport de la Commission internationale d'enquête sur les meurtres de Kibeho des 22-23-24 avril et sur base d'un échange de lettres entre la Commission et le Gouvernement à la suite d'une mission de haut niveau à Kigali les 3 et 4 juillet.