Traduction de «Compagnia di stato maggiore della polizia militare » (Italien → Français) :

G. considérant que Maikel Nabil Sanad a été arrêté chez lui au Caire le 28 mars 2011 par la police militaire pour avoir exprimé son avis sur internet, en critiquant notamment le rôle de l'armée égyptienne pendant et après la révolution populaire, et qu'il a été condamné le 10 avril 2011 à trois années d'emprisonnement pour «insulte à l'armée» après un procès rapide et inéquitable devant un tribunal militaire, en l'absence de son avocat, de sa famille et de ses amis;

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé "comité militaire") est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major.

Lors de sa réunion du 22 novembre 2011, le comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Patrick de ROUSIERS soit désigné président du comité militaire,

Conformément à l'article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d'état-major.

L'Union évolue vers une Union de sécurité et de défense couvrant les aspects extérieurs et intérieurs de la sécurité, la lutte contre le terrorisme international et la gestion des catastrophes naturelles grâce aux éléments suivants: engagement des États membres d'être en mesure de déployer 60 000 soldats dans un délai de 60 jours et de subvenir à leurs besoins pendant un an pour des opérations d'établissement et de maintien de la paix, mise en place de 13 groupes de combat pouvant être déployés à bref délai, développement de capacités civiles de gestion de crise dans le domaine d'opérations de police, d'activités relevant de l'État de dr ...[+++]oit, d'administration et de protection civile, structure européenne de commandement consistant en un comité politique et de sécurité, un comité militaire, un état-major militaire et une cellule civilo-militaire ainsi qu'un centre d'opérations naissant, gendarmerie européenne, Agence européenne de défense, Europol, mandat d'arrêt européen, règles communes en matière de marchés publics des armes et d'exportation d'armes et enfin un programme de recherche européen en matière de sécurité.

11. invite par conséquent le prochain Conseil européen à arrêter les décisions politiques et institutionnelles nécessaires pour rendre la PECSD pleinement opérationnelle en 2003, en créant ses organes définitifs (COPS, commission militaire et personnel militaire), en instituant un Conseil de ministres de la défense et en consacrant les mêmes efforts à la réalisation des objectifs fixés par ces derniers pour la gestion des crises civiles, notamment en instaurant une force européenne de police à déploiement rapide;