Traduction de «Componente di prestazione individuale » (Italien → Français) :

Les autorités doivent évaluer la situation individuelle en tenant compte d’un ensemble de facteurs tels que le montant, la durée, le caractère temporaire des difficultés ou l’ampleur globale de la charge que l’octroi de ces prestations ferait peser sur le système d’assistance nationale[39].

Cependant, il ressort clairement de la jurisprudence de l’Union européenne qu’une prestation peut être considérée comme relevant de la «sécurité sociale» quand elle est octroyée en dehors de toute appréciation individuelle des besoins personnels.

L'élément militaire de l'action de soutien de l'UE à l'Amis II comportera les volets suivants: la fourniture d'une assistance technique et en matière de planification à tous les niveaux de commandement de l'Amis II, y compris la structure de coordination du soutien logistique; la fourniture d'observateurs militaires, dans le cadre du plan de renforcement de l'Amis II; la formation de militaires et d'observateurs africains dans le cadre du renforcement de l'Amis II, selon les besoins; le transport stratégique et tactique et l'observation aérienne, si l'Union africaine le demande.

La Cour souligne qu'aucune raison ne justifie de s'écarter de cette analyse, s'agissant des services culturels, à l'égard d'artistes fournissant une prestation individuelle tels que les chanteurs solistes.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des o ...[+++]utils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

En ce qui concerne, en second lieu, la notion de prestation de sécurité sociale, la Cour a jugé à de nombreuses reprises qu'une prestation peut être considérée comme telle dans la mesure où elle est octroyée, en dehors de toute appréciation individuelle et discrétionnaire des besoins personnels, aux bénéficiaires sur la base d'une situation légalement définie, et où elle se rapporte à l'un des risques énumérés expressément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71.