Traduction de «Consiglio marittimo internazionale e baltico » (Italien → Français) :

Conseil maritime baltique et international | BIMCO [Abbr.]

Accord du 30 janvier 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil International des Aéroports pour régler le statut fiscal du Conseil et de son personnel en Suisse

Accord du 29 novembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en vue de déterminer le statut juridique de la Fédération internationale en Suisse

Accord du 1er novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité International Olympique relatif au statut du Comité International Olympique en Suisse

S'il y a lieu, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l'accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil , le code maritime ...[+++] international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Le Conseil et le Parlement ont rappelé l'engagement pris dans le paquet énergie et climat adopté le 23 avril 2009 : «En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport mariti ...[+++]me international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.

22. estime que, aux fins du commerce international et du transport des hydrocarbures dans la région, il est essentiel d'améliorer les infrastructures des ports de l'Union européenne situés sur les rives de la mer Noire et dans le delta du Danube ainsi que la co-modalité entre les différents types de transport et engage la Commission et les États membres à accélérer la réalisation des projets prioritaires de transport transeuropéen sur les axes 7, 18, 21 et 22, visés à l'annexe II de la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour ...[+++]le développement du réseau transeuropéen de transport, et leur intégration progressive au couloir TRACECA, à l'axe central, à l'axe du sud-est et aux autoroutes de la mer, tels que définis dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins" (COM(2007)0032);

45. estime que, aux fins du commerce international et du transport des hydrocarbures dans la région, il est essentiel de développer les ports de l'Union européenne situés sur les rives de la mer Noire, y compris les terminaux pétroliers et gaziers et les dispositifs de transport intermodal; estime qu'il est nécessaire de moderniser les infrastructures de la région de la mer Noire et d'assurer les liaisons avec les couloirs de transport européens; engage la Commission et les États membres à accélérer la réalisation des projets prioritaires de transport transeuropéen sur les axes 7, 18, 21 et 22, visés à l'annexe II de la décision n° 884 ...[+++]/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et leur intégration progressive au couloir TRACECA, à l'axe central, à l'axe du sud-est et aux autoroutes de la mer, tels que définis dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins» (COM(2007)0032) ainsi que des couloirs européens de transport n° 8 et 9;