Traduction de «Contratto di costruzione » (Italien → Français) :

La présente STI ne s'applique pas aux nouvelles gares qui ont déjà reçu un permis de construire ou qui font l'objet d'un marché de travaux déjà signé ou d'une procédure d'adjudication en phase finale à la date de mise en application de la présente STI.

date à laquelle le fournisseur (ou l'entrepreneur) a terminé l'installation (ou la construction) et les essais préliminaires pour s'assurer qu'elle est prête à fonctionner, que l'installation (ou la construction) soit ou non remise à l'acheteur à ce moment conformément aux termes du contrat et indépendamment de tout engagement que le fournisseur (ou l'entrepreneur) peut avoir pris et qui continue à courir, en ce qui concerne, par exemple, la garantie du fonctionnement effectif ou la formation de personnel local.

faire de l'environnement et du développement durables, y compris l'utilisation durable des ressources naturelles, la pierre angulaire de la dimension septentrionale, tout mettre en œuvre pour assurer le lancement de projets en rapport avec le partenariat environnemental; prêter une attention particulière à l'environnement marin unique en son genre et fragile qui est celui de la mer Baltique et à la sécurité nucléaire et poursuivre l'objectif de gestion efficace des eaux usées et de distribution d'une eau potable propre; se félicite, dans ce contexte, de la signature du contrat de construction de la station d'épuration sud-est de Saint- ...[+++]Pétersbourg, en décembre 2002, et souligne la nécessité de remplacer les centrales nucléaires de Sosnovy Bor (aux environs de Saint-Pétersbourg) et de Kola (aux environs de Kandalaks) par des centrales nucléaires ou au gaz plus modernes;

faire d'un environnement et d'un développement durables, y compris l'utilisation durable des ressources naturelles, la pierre angulaire de la dimension septentrionale, tout mettre en œuvre pour assurer le lancement de projets en rapport avec le partenariat environnemental, prêter une attention particulière à l'environnement marin unique en son genre et fragile qui est celui de la mer Baltique et poursuivre l'objectif de gestion efficace des eaux usées et de distribution d'une eau potable propre; se félicite dans ce contexte de la signature du contrat de construction de la station d'épuration sud-est de Saint-Pétersbourg, en décembre 200 ...[+++]2, et souligne la nécessité de remplacer les centrales nucléaires de Sosnovy Bor (aux environs de Saint-Pétersbourg) et de Kola (aux environs de Kandalaks) par des centrales nucléaires ou au gaz plus modernes;

5. estime que l'on devrait s'attacher tout particulièrement à faire face aux nombreuses menaces qui pèsent sur l'environnement; considère à cet égard que la priorité devrait être de promouvoir des projets d'investissement dans les principales zones sensibles afin de réduire la pollution dans les régions de la Mer de Barents et de la Mer baltique, de traiter l'accumulation de combustibles nucléaires usés et de déchets radioactifs dans le Nord-Ouest de la Russie et de parvenir à l'objectif d'une gestion efficace des eaux usées et de distribution d'une eau potable propre; se félicite dans ce contexte de la signature du contrat de construction de ...[+++]la station d'épuration sud‑est de Saint‑Petersbourg, en décembre 2002, et souligne la nécessité de remplacer les centrales nucléaires de Sosnovy Bor (aux environs de Saint‑Petersbourg) et de Kola (aux environs de Kandalaks) soit par des centrales nucléaires plus modernes, soit par des centrales au gaz;

Un contrat de services de construction est un contrat qui a pour objectif la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de construction de génie civil ou de bâtiments au sens de la division 51 de la classification centrale des produits (CPC).