Traduction de «Controllare la manutenzione dei terreni » (Italien → Français) :

C’est habituellement le cas des baux immobiliers publics ou des baux fonciers, qui contiennent généralement des conditions applicables à l’entrée en possession du preneur, à l’usage auquel le bien est destiné, aux obligations du bailleur et du preneur relatives à l’entretien du bien, à la durée du bail et à la restitution de la possession au bailleur, à la location et aux frais accessoires à charge du preneur.

51. se déclare vivement préoccupé par la pratique qui s'observe actuellement, en particulier en Afrique, de l'acquisition de terres arables par des investisseurs étrangers soutenus par les gouvernements, laquelle risque de nuire à la sécurité alimentaire locale et d'entraîner des conséquences graves et profondes dans les pays en développement; invite instamment les Nations unies et l'Union européenne à se pencher sur les effets néfastes de l'acquisition de terres arables (y compris l'expropriation de petites exploitations agricoles et l'utilisation non durable du sol et de l'eau) en reconnaissant aux populations un droit de regard sur l ...[+++]es terres arables et les autres ressources naturelles essentielles;

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter des mesures d’exécution concernant le mécanisme de surveillance et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à adapter les principes méthodologiques et les valeurs permettant de déterminer si les critères de durabilité ont été remplis en ce qui concerne les biocarburants, à établir des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à réviser la teneur limite de MMT dans les carburants et à adapter en fonction des progrès techniques et scientifiques la méthode à utiliser pour le calcul des émission ...[+++]s de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants, les méthodes d’analyse autorisées concernant les spécifications des carburants ainsi que la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol.

à des mesures d'un coût disproportionné destinées à éliminer des quantités importantes de polluants du sol ou du sous-sol contaminé ou à en contrôler l'infiltration dans ce sol ou ce sous-sol; ou

O. considérant que la mise en jachère des terres agricoles, la faible rentabilité directe des masses forestières et le coût élevé de leur entretien n'incitent pas les propriétaires à bien gérer leurs forêts et que, partant, cela favorise l'accumulation des broussailles, du bois mort et d'autres combustibles; que, là où les forêts revêtent une importance sur le plan socio-économique, le problème des incendies est nettement moins grave,

O. considérant que la mise en jachère des terres agricoles, la faible rentabilité directe des masses forestières et le coût élevé de leur entretien n'incitent pas les propriétaires à bien gérer leurs forêts et que, partant, cela favorise l'accumulation des broussailles, du bois mort et d'autres combustibles; que, là où les forêts revêtent une importance sur le plan socio-économique, le problème des incendies est nettement moins grave,